Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d’administration,
- Lecture des rapports du Conseil d’administration en ce compris, le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025, et quitus aux administrateurs -
- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice – Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Thierry JAULIN DU SEUTRE DE VIGNEMONT,
- Fixation d’une enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil d’administration,
- Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil d’administration,
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes,
- Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social
par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre
d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »),
- Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – pouvoir au Conseil d’administration de
désignation desdites personnes conformément à l’article L.22-10-52-1 du Code de commerce,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires,
- Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances,
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en matière d’augmentation du
capital social réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit,
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.