AGE - 17/09/25 (ENERGISME)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ENERGISME |
17/09/25 | Lieu |
Publiée le 13/08/25 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première Résolution(Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
pour décider du regroupement des actions de la Société)
L’Assemblée générale, après avoir rappelé que Monsieur Ramez Nasser (Président Directeur Général) et
Monsieur Jérôme Knaepen (Directeur Général Délégué) se portent contrepartie à l’achat ou à la vente des
offres portant sur les rompus ou les demandes destinées à compléter le nombre de titres (article L.228-29-
2 du code de commerce).
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions,
après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève, à la date de l’Assemblée Générale, à 10 618 868,56 euros,
divisé en 2 123 773 712 actions ordinaires de un demi-centime d’euro (0,005 €) de valeur nominale chacune,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs
pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société ;
déclare que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ne pourra
être supérieur à 1 000 fois le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement compte tenu, notamment, dunombre
d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
susceptible de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation
des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil
d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la
règlementation applicable ;
prend acte que les actionnaires auront l’obligation de procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228-29-2 du
code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange ;
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par
l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
décide que les actions nouvelles issues du regroupement et remplaçant les actions anciennes présenteront les mêmes
caractéristiques et conféreront de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité les mêmes droits réels ou
de créance que les actions anciennes remplacées ;
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé
débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
Cette résolution annule et remplace la 20ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 16
juin 2025.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième Résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-204 et L. 228-98 du Code de commerce,
après avoir constaté que le cours de bourse est inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires,
décide de réduire le capital social d’une somme de 4 247 547,42 euros, pour le ramener de 10 618 868,56 euros à
6 371 321,14 euros, et ce par amortissement à due concurrence (i) des pertes existantes au 31 décembre 2024 et (ii)
des pertes probables de l’exercice en cours,
décide d’affecter le montant de la réduction de capital pour apurer les pertes probables à un compte de réserve
indisponible sur lequel les pertes effectivement réalisées au titre de cet exercice et approuvées en 2026 seront
imputées à due concurrence,
décide que cette réduction motivée par les pertes est réalisée par voie de diminution de la valeur nominale de
l’ensemble des actions de la Société, de 0,005 euro à 0,003 euro,
décide que cette réduction de capital prend effet ce jour,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour la
réalisation matérielle de la présente opération et notamment pour fixer le montant total de cette réduction, au vu du
nombre définitif d’actions composant le capital social au jour de la présente assemblée, ajuster les modifications
statutaires en conséquence et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive
de cette opération.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième Résolution (Modification corrélative des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, en
conséquence de l’adoption de la résolution précédente,
décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts ainsi qu’il suit :
Article 7. APPORTS
(ajout in fine de l’alinéa suivant)
« Aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 2025, le capital social a été réduit d’une somme de
4 247 547,42 euros par diminution de la valeur nominale des actions de 0,005 euro à 0,003 euro. »
Article 8. CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à la somme de 6 371 321,14 euros. Il est divisé en 2 123 773 712 actions ordinaires de
0,003 euro de valeur nominale, intégralement libérées. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction
complémentaire du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-204 et L. 228-98 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
pour décider, en une ou plusieurs fois, si le Conseil d’administration le juge opportun, une réduction de
capital motivée par des pertes à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, par voie de diminution de
la valeur nominale des actions de la Société à 0,0001 euro au maximum, pour faire face à toute fluctuation
du cours de bourse,
décide que, si le Conseil d’administration décide de mettre en œuvre cette nouvelle réduction de capital, le
montant de la réduction de capital sera affecté au « Report à nouveau » débiteur au titre de l’apurement à
due concurrence des pertes antérieures ou à un compte de réserves indisponibles au titre de l’apurement à
due concurrence de toute ou partie des pertes probables,
constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour
conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
comme s’ils avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment :
- décider et fixer le montant total, les conditions et les modalités de cette ou de ces réduction(s) de capital,
selon le cas, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette
réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital ;
- modifier les statuts corrélativement, et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités consécutives à la réduction du capital ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de la réduction
du capital social ;
décide que la présente autorisation est valable pendant une durée de dix-huit mois, à compter de la présente
assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième Résolution(Pouvoirs pour formalités)
L’assemblée générale,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée, en vue d’effectuer
toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.