AGO - 12/09/25 (POUJOULAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | POUJOULAT |
12/09/25 | Au siège social |
Publiée le 06/08/25 | 7 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. (Approbation des comptes annuels, quitus aux administrateurs ; approbation des éventuelles charges non
déductibles). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, lequel fait également état de leurs conclusions sur les
vérifications du rapport sur le gouvernement d’entreprise approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2025, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4
dudit code, correspondant à des amortissements et loyers excédentaires non déductibles fiscalement, qui s’élèvent à un montant
global de 288 341 €uros ayant donné lieu à imposition.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolides). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport
de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été
présentés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice). – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil
d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 2 561 016 €uros de l’exercice de la manière suivante :
• Origines du résultat à affecter
Résultat bénéficiaire de l’exercice 2 561 016 €uros
Reprise du report à nouveau créditeur antérieur 5 161 €uros
TOTAL 2 566 177 €uros
• Affectation proposée
Réserve légale (5% du bénéfice, arrondi à l’€uros supérieur) 128 051 €uros
Dividendes aux Actionnaires 940 320 €uros
Soit 0,12 €uro par action
Autres réserves 1 497 000 €uros
Solde au report à nouveau 806 €uros
TOTAL 2 566 177 €uros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 Mars 2025 éligibles à l’abattement de 40 %
s’élèverait à 940 320 €uros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Le paiement des dividendes interviendrait au plus tard le 30 Septembre 2025, déduction faite des prélèvements obligatoires et
facultatifs, comme rappelé ci-après.
L’Assemblée Générale prend acte que les actionnaires ont été informés que :
Les dividendes et distributions assimilées perçus par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis l’année
de leur versement à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) non libératoire de 12,8% perçu à titre d’acompte, ainsi qu’aux
prélèvements sociaux, au taux global de 17,2%. Ces sommes sont déclarées et payées par l’établissement payeur au plus tard
le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l’impôt sur le revenu les
personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50
000 €uros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 €uros (contribuables soumis à une imposition commune). La
demande de dispense doit être formulée sous la forme d’une attestation sur l’honneur auprès de l’établissement payeur au plus
tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement du dividende.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le revenu :
- soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont intérêt,
- soit, en cas d’option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU ou l’impôt calculé au
barème progressif. A défaut d’option pour le barème progressif, le PFU s’applique de plein droit.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont
été les suivants :
̶ Exercice clos le 31 Mars 2022 : 1 763 100,00 €uros, soit 0,90 €uro par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40
%
̶ Exercice clos le 31 Mars 2023 : 2 507 520,00 €uros, soit 0,32 €uro par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40
%
̶ Exercice clos le 31 Mars 2024 : 1 410 480,00 €uros, soit 0,18 €uro par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40
%
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. (Approbation des Conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des
conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. (Fixation DU MONTANT ANNUEL de la rémunération des membres du Conseil d’Administration). –
L’Assemblée Générale fixe, pour l’exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, jusqu’à décision contraire, le montant
global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 46 460 €uros.
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Sixième résolution. (Autorisation à donner au CONSEIL D’ADMINISTRATION à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). – L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport de Gestion, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de dix-huit (18) mois, conformément aux
articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il
déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 5% du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté
afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée
du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 11 Septembre 2024,
dans sa Huitième résolution.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action POUJOULAT par l’intermédiaire d’un prestataire
de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise
par l’AMF,
• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe,
• de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée ou à conférer par
l’Assemblée Générale extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques
que le Conseil d’Administration appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 €uros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de
regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions
après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 19 590 000 €uros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les
conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution. (Procuration pour effectuer les formalités). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de
copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.