Huitième Résolution
Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses propres Actions dans la limite de 10% de son capital social et d’un montant
de 18 M€
L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment ses Articles L. 22-10-62 et suivants, et
du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions ;
2. décide que les acquisitions d’actions dans le cadre de la présente autorisation pourront viser tout objectif compatible avec les textes
applicables alors en vigueur, et notamment :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société au travers d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services
d’investissement, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de
marché admise et conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
- l’acquisition d’actions aux fins de les conserver et, le cas échéant, de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la neuvième Résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre
du jour de présente assemblée générale ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle
s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que les opérations d’acquisition pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la Réglementation en vigueur, y
compris dans le cadre de transactions négociées ;
4. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre sur les actions de la société
dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou
d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
5. fixe le nombre maximum d’Actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de la Société à la date de la
présente Assemblée ce qui correspond à 75 207 actions, étant précisé que dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i)
s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de
commerce, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, (ii) le nombre d’actions détenues pour être remises en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société
apprécié à la date de l’opération et (iii) le nombre d’Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en
permanence dans la limite d’un nombre d’Actions auto-détenues au maximum légal égal à 10 % du Capital Social ;
6. décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 18 M€ ;
7. confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec
les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d’achats et de ventes d’Actions et, de
manière générale, faire ce qui sera nécessaire ;
8. Fixe la durée de validité de la présente autorisation à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte qu’elle prive d’effet à
compter de la même date l’autorisation antérieurement consentie aux termes de la huitième Résolution à caractère ordinaire approuvée par
l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2024.
Le Conseil d’Administration tiendra informée dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la
présente autorisation.
