1ère résolution – Approbation des comptes
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, après avoir entendu les explications complémentaires fournies verbalement, approuve
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles L. 223 quater et L. 223 quinquies du Code général des
impôts, l’assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses et frais non déductibles
fiscalement, visés à l’article 39,4, dudit code qui s’élève à 2.915.- € au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2023 ainsi que l’impôt supporté au titre dudit montant.
En conséquence, elle donne quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs
mandats, au titre de cet exercice aux membres du conseil d’administration et au président directeur
général.

2ème résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter de la manière
suivante, le bénéfice de 46.198,29 € de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
Origine :
- Résultat de l’exercice : 46.198,29 €
Affectation :
Prélèvement sur les autres réserves : 46.198,29 €
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 157.622,23 €.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’est intervenu aucune distribution de dividende au
titre des trois précédents exercices de la société.

3ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte
des voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société UNE
PIERRE, dont Monsieur Christophe WINKELMULLER est associé gérant, telles qu’elles résultent du
rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

4ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte
des voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société SCI WINK,
dont Monsieur Christophe WINKELMULLER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du
Code de commerce.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

5ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte
des voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire
aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société STAUM,
dont Monsieur Philippe KAEUFFER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial du
commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou
indirectement, n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

6ème résolution – Examen de la situation des mandats des administrateurs
L’assemblée connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration décide de ne pas
renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe SACHETTI et de renouveler le mandat
d’administrateur de Monsieur Christophe WINKELMULLER et Philippe KAEUFFER pour une durée
de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Par ailleurs, l’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouvel administrateur pour une
durée de trois années venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 :
- Monsieur Rémy ENDERLIN,
- Monsieur Mickael RAULT.

7ème résolution – Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes
à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.