Ordre du jour

A titre ordinaire :
- Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023
- Lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs
- Approbation des charges non déductibles
- Affectation du résultat de l’exercice
- Nomination d’un nouvel administrateur
- Renouvellement des mandats des administrateurs,
- Pouvoirs pour les formalités.
A titre extraordinaire :
- Modification de l’article 15 (Conseil d’Administration) des statuts concernant la limite d’âge des
Administrateurs et suppression de la qualité d’actionnaire pour être administrateur,
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, par émission
d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires
- Délégation de compétence à l’effet de procéder à une augmentation de capital d’un montant de 2 000 000
€ (hors prime d’émission) avec suppression du droit préférentiel de souscription au prof it d’une catégorie de
personnes
- Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
- Possibilité accordée au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires
- Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider une augmentation de capital en faveur
des salariés adhérents à un plan conformément au Code du travail et à l’article L.225-129-6 alinéa 1er du
Code de commerce
- Augmentation de capital par incorporation successive ou simultanée de réserves, bénéfices, primes
d’émission, d’apport ou de fusion
- Attribution gratuite d’actions aux dirigeants de la Société et de ses filiales et participations ainsi qu’à
certaines catégories de salariés de la Société, détermination des conditions et modalités de cette attribution
ainsi que de la durée minimale des périodes d’acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées
- Délégation de pouvoir au Conseil d’administration afin de désigner les bénéficiaires des actions gratuites et
les critères et conditions de leur attribution ainsi que le nombre d’actions à attribuer à chacun d’eux et
constater, à l’issue de la période d’acquisition, l’attribution définitive des actions dans les conditions
déterminées par l’assemblée et l’augmentation de capital correspondante ainsi que la modification
corrélative des statuts de la Société
- Pouvoirs en vue des formalités.