PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Quitus
aux administrateurs, au Président, au Directeur général pour l’exécution de leurs mandats au cours de l’exercice
écoulé)- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration sur l’activité et la situation
de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice,
– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, se soldant par un bénéfice de 3 947 562 €,
tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
donne quitus, en conséquence, aux administrateurs, au Président et au Directeur général pour l’exécution de leurs
mandats au cours dudit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des dépenses non déductibles du résultat fiscal) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance :
– du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’administration sur l’activité et la situation
de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur les comptes dudit exercice,
– ainsi que du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice,
prend acte que les comptes clos le 31 décembre 2023 comprennent des charges non déductibles du résultat fiscal
au regard de l’article 39, 4 du CGI pour 121 542 € ; approuve lesdites charges ainsi que l’augmentation d’impôt en
résultant ;

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 – Distribution d’un
dividende) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et sur le gouvernement d’entreprise du
Conseil d’administration, et constaté :
− Que le capital s’élève à la somme de 516 005 €,
− Que le compte « primes d’émission, de fusion, d’apport » s’élève à la somme de 9 248 418 €,
− Que la réserve légale s’élève à la somme de 51 601 €,
− Que le report à nouveau s’élève à 19 323 317 €,
− Que le bénéfice de l’exercice écoulé s’élève à 3 947 562 €,
− Que les provisions réglementées s’élèvent à 0 €,
décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
Soit…………………………………………………………………………………………… 3 947 562 €
Auquel s’ajoute le montant du « Report à nouveau » de ……………..…………..
Formant un bénéfice distribuable de
Sur lequel sera prélevé un dividende de
19 323 317 €
23 270 879 €
1 754 416 €
Le solde serait porté au « Report à Nouveau » qui de .……………………………..
Serait ainsi porté à
19 323 317 €
21 516 463 €
décide en conséquence de verser aux actionnaires un dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
de 0,34 euro par action, soit un montant global de 1 754 415,64 € ;
décide que le dividende sera mis en paiement le 30 septembre 2024 au plus tard ;
précise, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, que le montant total du
dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Les dividendes perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qui n’ont pas opté, pour
l’ensemble de leurs revenus imposables au PFU (prélèvement forfaitaire unique), pour une taxation au barème
progressif de l’impôt sur le revenu (après application de l’abattement de 40%), seront soumis par défaut au PFU
au taux de 30% (incluant les prélèvements sociaux). Ces dividendes sont soumis à un acompte d’impôt
(prélèvement forfaitaire non libératoire) de 12,8% du montant brut des dividendes imputable sur l’impôt dû sur ces
revenus. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, soit 17,2% au total sur les dividendes versés aux personnes
physiques domiciliés en France sont prélevés à la source. Ainsi, les dividendes versés à ces personnes seront nets
de prélèvements sociaux.
prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Nombre d’actions
composant le capital Dividende par action
Revenus éligibles à
l’abattement pour
personnes physiques (si
option pour barème
progressif)
31/12/2022 5.160.046 0,34 € () 0,34 €
31/12/2021 5.160.046 néant néant
31/12/2020 5.160.046 néant néant

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Franck Sogaard pour une durée
de six exercices) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
prend acte de l’arrivée du terme du mandat d’administrateur de M. Franck Sogaard à l’issue de la présente
assemblée,
décide de renouveler M. Franck Sogaard (né le 29 septembre 1977 à Kongsvinger, Norvège, de nationalité
Norvégienne, demeurant 311 Indian Creek Circle, Chapin SC 29036 (Etats-Unis d’Amérique) dans ses fonctions
de membre du conseil d’administration de la Société, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2029.
M. Franck Sogaard a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il n’exerçait aucune fonction
et n’était frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.

SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée Générale confère
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous
dépôts, formalités et publications nécessaires.