1ère résolution – Approbation des comptes
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise, après avoir entendu les explications complémentaires fournies verbalement, approuve les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément aux dispositions des articles L. 223 quater et L. 223 quinquies du Code général des
impôts, l’assemblée générale approuve en outre le montant des dépenses et frais non déductibles
fiscalement, visés à l’article 39,4, dudit code qui s’élève à 4.109.- € au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 ainsi que l’impôt supporté au titre dudit montant.
En conséquence, elle donne quitus plein et entier sans réserve aucune de l’exécution de leurs mandats,
au titre de cet exercice aux membres du conseil d’administration et au président directeur général.

2ème résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter de la manière
suivante, le déficit de 71.598,30 € de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
Origine :
- Résultat déficitaire de l’exercice : – 71.598,30 €
Affectation :
Prélèvement sur les autres réserves : -71.598,30 €
Cette affectation aura pour effet de porter le montant des capitaux propres à 140.923,94 € et celui des
réserves à 11.423,94 €.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’est intervenu aucune distribution de dividende au titre des
trois précédents exercices de la société.

3ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte des
voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société UNE PIERRE, dont
Monsieur Christophe WINKELMULLER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial
du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement,
n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

4ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte des
voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société SCI WINK, dont
Monsieur Christophe WINKELMULLER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial
du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement,
n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

5ème résolution – Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après décompte des
voix de l’actionnaire intéressé et après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve
les conditions d’exécution de la convention conclue entre la société et la société STAUM, dont Monsieur
Philippe KAEUFFER est associé gérant, telles qu’elles résultent du rapport spécial du commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés, directement ou indirectement,
n’ont pas participé leurs actions étant exclues du calcul de la majorité.

6ème résolution – Examen de la situation des mandats des administrateurs
L’assemblée prend acte qu’aucun mandat n’est arrivé à échéance au titre de l’exercice sous examen.

7ème résolution – Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités
L’assemblée délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes
à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.