SIXIEME RÉSOLUTION
Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acquérir des actions de la Société
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Président, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation, à racheter, selon les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 du Code de
commerce, un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société, en vue de :
• leur conservation et remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, notamment dans le cadre d’opérations
de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ;
• la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations
d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L.
3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
• leur remise lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
• leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une réduction de capital ;
• l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
• leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre
d’instruments financiers portant notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou l’Autorité des marchés
financiers.
Ces opérations d’acquisition, de cession, de transfert ou d’échange d’actions pourront être réalisées par tous moyens,
notamment sur le marché (réglementé ou non), sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur
systématique ou de gré à gré et, le cas échéant, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs ou par recours
à des instruments financiers dérivés (options, bons négociables…), à tout moment, sauf en période d’offre publique
portant sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat
pouvant être effectuée par négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme. Toutefois, en cas de dépôt
par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la
présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’Assemblée
générale et suspendra l’exécution de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire
une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et annoncées avant le lancement de ladite offre publique.
Dans le cadre de ce programme, le prix maximum d’achat (hors frais) est fixé à 9 euros. Le Conseil d’administration pourra
toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de primes, de réserves ou de bénéfices, donnant
lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en
cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions pour tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
Le montant maximal de fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2.000.000 euros, net
de frais.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale ordinaire.
Le Conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les
termes et les modalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations
envisagées.
