SIXIEME RESOLUTION
Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions,
conformément aux articles L. 225-209 et suivants de Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce autorise le Conseil
d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
- soit leur annulation, sous réserve de l’adoption de la septième résolution ;
- soit leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange,
présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- soit l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers ;
- soit l’acquisition et la conservation des actions à des fins de gestion patrimoniale et financière.
L’assemblée fixe le prix maximum d’achat à 30 euros (hors frais d’acquisition) par action et fixe le nombre maximum d’actions à acquérir à 10 % du
nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2021, soit 354 045 actions pour un montant maximal de 10.621.350 euros, sous
réserve des limites légales.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tous moments, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société, en une ou
plusieurs fois et par tous moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, y compris par acquisition de blocs, ou par utilisation d’instruments
financiers dérivés, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte de l’entreprise dans les conditions prévues par les dispositions du dernier
alinéa de l’article L.225-206 du Code de commerce.
Les actions acquises peuvent être échangées, cédées ou transférées par tous moyens sur tout marché, hors marché ou de gré à gré, y compris par
cession de blocs, conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au report à nouveau.
L’assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer
tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est
nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la
réglementation applicable.
La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle se substitue aux autorisations
précédentes ayant le même objet.