Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux
Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2020 qui font ressortir un résultat net
bénéficiaire de 1 395 921,00 €.

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes
Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2020 un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du
Groupe, de 1,0 M€.

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés
par l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1 395 921,00 €
majoré du report à nouveau antérieur de …………………………………………………………………………………………………………………… 16 701 477,82 €
constituant le bénéfice distribuable de……………………………………………………………………………………………………………………….. 18 097 398,82 €
comme suit :
. Dividende :…………………………………………………………. 1 539 000,00 €
- 1 539 000,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16 558 398,82 €
Le dividende global s’élève donc à 2,00 € par action pour 769 500 actions soit 1 539 000 € et sera mis en distribution à partir du 24 juin 2021.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de
40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet
abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le
revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes
physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet
abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au
prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le
revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours
des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général
des Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2017 1,80 pm 769 500 820 500
2018 1,80 pm 769 500 769 500
2019 1,60 pm 769 500 769 500

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2020.

Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIME étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une
durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle son mandat pour une durée
de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2024 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2023.

Huitième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés
aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.