PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31
décembre 2019, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de – 1.120.677,89 euros.
L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4
du Code général des impôts qui s’élèvent à 8.551 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide, sur proposition du directoire, d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à – 1.120.677,89 euros
en totalité au compte « Report à nouveau ».
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1er alinéa du
même article.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019)
L’Assemblée Générale des actionnaires constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2019 lui ont été présentés ainsi
que le rapport sur la gestion du groupe.
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes, sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2019 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

QUATRIEME RESOLUTION (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation de ces conventions).
L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et
engagements relevant des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle
à compter de ce jour l’intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les
fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions :
- Monsieur Patrick MARCHE, né le 26 septembre 1964 à Lyon (69), a fait savoir par avance qu’il acceptait le
renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice de ces fonctions.

SIXIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle
à compter de ce jour l’intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les
fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions :
- Monsieur Vincent BAZI, né le 21 novembre 1962 à Rueil-Malmaison (92), a fait savoir par avance qu’il acceptait le
renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice de ces fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle
à compter de ce jour l’intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les
fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions :
- Monsieur Michel MASSON, né le 5 juillet 1953 à Lyon (69), a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement
de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions requises par la loi
et les règlements en vigueur pour l’exercice de ces fonctions.

HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle
à compter de ce jour l’intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les
fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions :
- Monsieur Norbert FONTANEL, né le 18 juin 1963 à Trévoux (01), a fait savoir par avance qu’il acceptait le
renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et satisfait à toutes les conditions
requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice de ces fonctions.

NEUVIEME RESOLUTION (Renouvellement des membres du conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle
à compter de ce jour l’intégralité des membres du conseil de surveillance de la Société pour une durée de quatre ans, les
fonctions des membres du conseil de surveillance prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expirent ces fonctions :
- La société NOVALI, société par actions simplifiée au capital de 1.200.000 euros, identifiée au RCS de Lyon sous le
numéro 431934603, dont le siège social est sis 4, rue Duguesclin – 69006 Lyon, prise en la personne de son
représentant permanent, Monsieur Serge Mathieu, a fait savoir par avance au nom et pour le compte de la société
NOVALI, qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions de membre du conseil de surveillance de la Société et
satisfait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur pour l’exercice de ces fonctions.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal,
à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.