SEPTIEME RESOLUTION
AUTORISATION D’OPERER SUR SES PROPRES TITRES
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le
Conseil d’administration, conformément aux articles L.225-209-01 et suivants du Code de commerce,
à procéder à l’acquisition d’un nombre d’actions de la Société représentant, compte tenu des actions
d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la
Société à la date de réalisation des rachats.
L’assemblée générale décide que les objectifs de ces rachats sont :
- l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de
déontologie de l’AMAFI approuvée par l’AMF ;
- l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
- la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’assemblée générale décide que le prix maximal d’achat hors frais sera de 5 euros par action, que le
prix minimal de vente hors frais sera de 1 euro par action et que l’acquisition, la cession, le transfert de
ces actions pourront s’opérer par tous moyens, notamment de gré à gré, en une ou plusieurs fois.
L’assemblée générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de
division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir
d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur
la valeur de l’action.
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour
en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et
notamment, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’actionnaires, effectuer toutes"
formalités et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes,
remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à
compter de la présente assemblée.
