Première résolution
(Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants, L. 225-130 et L.225-132
du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que
le capital social est intégralement libéré et sous la condition de l’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers
(« AMF ») sur le Prospectus déposé par la Société ;
1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission avec maintien du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, d’actions ordinaires de la Société à libérer intégralement à la souscription
par des versements en numéraire (y compris par compensation de créances) ou pour partie par des versements en
numéraire (y compris par compensation de créances) et pour l’autre partie par incorporation de réserves,
bénéfices ou primes ;
2. décide que le montant total de l’augmentation de capital susceptible d’être ainsi réalisée ne pourra excéder un
montant maximum de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) (prime d’émission incluse), auquel
s’ajoutera le cas échéant la valeur nominale des actions à émettre en vue de préserver les droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, des titulaires d’option de souscription ou d’achat d’actions et
d’actions gratuites ;
3. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour fixer le prix de
souscription unitaire des actions qui seront émises en vertu de la présente délégation ;
4. décide que dans l’hypothèse où le prix de souscription des actions nouvelles serait inférieur à la valeur nominale
des actions, la différence entre le prix de de souscription et la valeur nominale sera libérée par prélèvement sur le
poste « Prime d’émission, fusion, apport » ;
5. décide que les actionnaires auront proportionnellement au montant des actions qu’ils détiennent, un droit
préférentiel de souscription sur les actions émises en vertu de la présente délégation et décide que les actionnaires
feront leur affaire personnelle du regroupement éventuel de droit préférentiel de souscription permettant la
souscription d’actions nouvelles ainsi que des éventuels rompus résultant ;
6. prend acte que les droits préférentiels de souscription ainsi attribués feront, à compter de leur détachement,
l’objet d’une cotation sur Euronext Paris ;
7. décide que les actionnaires seront appelés à exercer leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible
proportionnellement au nombre d’actions détenues par eux dans les conditions prévues à l’article L.225-132 du
Code de commerce et que les droits préférentiels non exercés à la clôture de la période de souscription seront
caducs ;
8. décide que le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre
réductible un nombre d’actions ordinaires supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et, en tout état de cause, dans la limite de leur
demande ;
9. décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- soit limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues dans le cas où celles-ci
représenteraient au moins 75% de l’émission,
- soit répartir librement les actions non souscrites à l’issue de la période de souscription, totalement ou
partiellement, au profit des personnes (actionnaires ou tiers) de son choix,
- soit offrir les actions non souscrites au public.
10. prend acte que la société Azerion Holding B.V. actionnaire détenant 25,6 % du capital social s’est d’ores et déjà
engagée à souscrire (i) à titre irréductible à hauteur de la totalité de ses droits de souscription (soit 25,6 % de
l’émission) et (ii) à titre réductible à hauteur du nombre d’actions nouvelles non souscrites à titre irréductible et
réductible par les autres actionnaires de telle sorte que l’augmentation de capital ainsi décidée soit souscrite au
moins à hauteur de 75 % du montant de l’émission, sous réserve de l’obtention de la Dérogation ;
11. prend acte que la société Azerion Holding B.V. pourrait être amenée à détenir plus de 30 % du capital, donnant
lieu à l’obligation de déposer un projet d’offre publique obligatoire conformément aux dispositions de l’article
234-2 du règlement général AMF et qu’elle a, en conséquence, conditionné son engagement de souscription à
l’obtention d’une dérogation purgée de tout recours, sur le fondement de l’article 234-9, 2° du règlement général
AMF à l’obligation de déposer un projet d’offre publique visant les actions de la Société ;
12. décide que les actions nouvelles émises au titre de l’augmentation de capital seront complètement assimilées aux
actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ;
13. décide que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de douze (12)
mois à compter de la présente assemblée ;
14. prend acte que, d’une part, que la présente délégation ne privera pas d’effet celle conférée aux termes de la dixneuvième résolution de l’assemblée générale du 19 juin 2019, la présente délégation n’ayant pas le même objet
et, d’autre part, que le montant des augmentations de capital qui seront décidées en vertu de la présente
délégation ne s’imputeront pas sur le plafond global fixé à la dix-neuvième résolution de l’assemblée générale du
19 juin 2019 ;
15. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions fixées par la
loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- de décider de l’émission des actions nouvelles et de l’augmentation de capital ;
- arrêter, dans les limites fixées par la présente résolution, le montant définitif de l’émission, le nombre
d’actions à émettre, le prix de souscription et les conditions d’émission et notamment les dates d’ouverture et
de clôture des souscriptions, la date de détachement du droit préférentiel de souscription ;
- le cas échéant, imputer la différence entre le prix de souscription et la valeur nominale sur le poste « Prime
d’émission, fusion, apport » ;
- faire tout ce qu’il sera utile aux fins d’obtenir le visa de l’Autorité des marchés financiers sur le Prospectus
déposé par la Société ;
- constater la réalisation des conditions suspensives visées ci-dessus ;
- procéder à l’arrêté des créances en cas de libération par compensation ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- sur sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des
primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission ;
- procéder à l’admission des actions ordinaires nouvelles aux négociations sur le marché réglementé
d’Euronext Paris ;
- prendre, toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions ou de droits d’attribution
gratuite d’actions, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, et suspendre, le cas échéant, l’exercice des
droits attachés à ces valeurs mobilières, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
- plus généralement, accomplir les formalités préalables et consécutives à l’augmentation de capital et faire
tout ce qui sera utile, approprié ou nécessaire à l’émission et à la cotation des titres émis en vertu de la
présente délégation et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission.
16. prend acte du fait que le Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante,
conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de la présente délégation.