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n°1 – Résolution 130600
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus à donner au Président et
aux Administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux
comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
constate, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les dépenses et charges visées à l’article 39, 4 dudit
Code, sont nulles,
En conséquence, l’Assemblée générale donne quitus au Président et aux Administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.
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n°2 – Résolution 130601
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018,
approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont
été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
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n°3 – Résolution 130602
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Troisième résolution (Affectation du résultat). — Sur la proposition qui lui est faite, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’affecter le résultat de l’exercice s’élevant à une perte de (-) 11.263.940 euros en totalité au compte de « Report à Nouveau
», le diminuant ainsi de zéro (0) euro à (-) 11.263.940 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèveront à (-) 11.263.940 euros.
L’Assemblée générale constate que, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, les dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices sociaux clos par la Société et le montant des dividendes éligibles à l’abattement prévu
au 2° du 3 ° de l’article 158 du Code général des impôts correspondant, ont été les suivants :
Exercice/Date de distribution Dividende
net
Montant des
dividendes
éligibles à
l’abattement
Montant des
dividendes
distribués
non
éligibles à
l’abattement
Exercice clos le 31 décembre 2017 Néant Néant Néant
Exercice clos le 31 décembre 2016 Néant Néant Néant
Exercice clos le 31 décembre 2015 Néant Néant Néant
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n°4 – Résolution 130603
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Quatrième résolution (Approbation et ratification des conventions visées à l’article L225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve et ratifie, en tant que de besoin, les conventions qui sont intervenues ou se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé,
telles qu’elles résultent du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce dont il a été donné lecture.
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n°5 – Résolution 130604
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Cinquième résolution (Fixation des jetons de présence alloués aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées générales ordinaires,
ne prévoit pas dans l’immédiat le montant global des jetons de présence alloués aux administrateurs pour l’exercice 2019.
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n°6 – Résolution 130605
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Sixième résolution (Poursuite de l’activité). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises
pour les assemblées générales ordinaires,
décide, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et examiné les comptes de l’exercice, et statuant conformément aux
dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, qu’il n’y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux
propres soient inférieurs à la moitié du capital social, conformément à l’article L. 225-248 du Code de commerce.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation
des pertes est intervenue, soit au plus tard le 31 décembre 2021, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes
qui n’ont pu être imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une
valeur au moins égale à la moitié du capital social.
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n°7 – Résolution 130606
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Septième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de
quorum requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
décide de nommer Monsieur Frédéric BOUCLY, né le 24 novembre 1967 à PARIS (75014), et demeurant 17 boulevard de
Montmorency – 75016 Paris, en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) années, qui viendra à expiration à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de
laquelle expire ledit mandat.
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n°8 – Résolution 130607
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Huitième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum
requises pour les assemblées générales ordinaires conformément aux conditions requises,
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
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