Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2017, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 13 801 528,97 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 112 € par action qui sera mis en paiement le 13 avril 2018 soit la somme de 6 924 288 € dont 144 480 € éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 6 779 808 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 6 877 240,97 €, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 35 271 952,88 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :

– en 2013/2014 : 87 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– en 2014/2015 : 112 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– en 2015/2016 : 122 € par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Troisième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services Groupe Lucien Barrière SAS.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec Groupe Lucien Barrière SAS.

Cinquième résolution (approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.

Sixième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest avec SFCMC). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.

Septième résolution (Approbation de l’avenant sur les prestations de services avec SOCIETE D’EXPLOITATION DE LA MARQUE FOUQUET’S « SEMF ». — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’avenant à la convention de prestations de services avec SEMF.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Desseigne pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2022/2023.