Première résolution – Approbation des comptes

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des comptes annuels au 30 septembre 2017 et après lecture des rapports du Commissaire aux comptes,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

APPROUVE :

les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels que présentés qui dégagent un bénéfice comptable de 936 €
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
CONSTATE qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées par les dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé

En conséquence, l’assemblée donne quitus entier et sans réserve de sa gestion aux membres du conseil d’administration pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution – Conventions réglementées

L’Assemblée Générale, en application de l’article L 225-40 du Code de commerce, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

APPROUVE successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport

Troisième résolution – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

DECIDE sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le résultat de l’exercice

Bénéfice comptable

936 €

Virement de 5 % soit sur le compte « Réserve légale »
47 €

Virement du solde soit au poste « Autres réserves »

889 €

TOTAL

936 €

936 €

L’Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Quatrième résolution – Pouvoirs

L’Assemblée Générale CONFERE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.