PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre
2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 435 euros et qui, compte tenu du résultat fiscal
déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2025 quitus de leur gestion
à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 septembre 2025 s’élevant à -209 331 euros de la
manière suivante :
Perte de l’exercice : -209 331 euros
Report à nouveau antérieur : -1 480 049 euros
Au compte “report à nouveau” -209 331 euros
Qui s’élève ainsi à -1 689 380 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société sont de
1 318 441 euros.
L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la
Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, le Conseil
d’Administration devra dans les quatre mois à compter de ce jour convoquer l’Assemblée
Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société ou à la
continuation de l’activité.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué
au titre des trois exercices précédents.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant
sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la société BDO AVOCATS, société d’avocats
interbarreaux immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 842 703 985, avec faculté de
subdélégation au profit de LVPRO – LEGALVISION, pour remplir toutes formalités de droit.