1ère résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

2ème résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et mise en distribution d’un dividende de 0,85 € par action)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016, qui s’élève à 78 280 307 €, de la façon suivante :

Origines du résultat à affecter :

Bénéfice de l’exercice
78 280 307 €
Report à nouveau antérieur
42 690 280 €
Total
120 970 587 €
Affectation du résultat :

Dividende
35 992 448 €
Le solde, au poste report à nouveau
84 978 139 €
Total
120 970 587 €

L’Assemblée générale décide de fixer à 0,85 € par action le dividende afférent à l’exercice clos le 31 décembre 2016 et attaché à chacune des actions y ouvrant droit.

Le détachement du coupon interviendra le 3 juillet 2017. Le paiement du dividende interviendra le 5 juillet 2017.

Le montant global de dividende de 0,85 € a été déterminé sur la base d’un nombre d’actions composant le capital social de 44 436 235 au 31 décembre 2016 et d’un nombre d’actions détenues par la Société de 2 092 179 actions.

Le montant global du dividende et, par conséquent, le montant du report à nouveau seront ajustés afin de tenir compte du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende et, le cas échéant, de l’émission d’actions en cas d’attribution définitive d’actions gratuites.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qui bénéficie aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, et a été établi par le 2° du 3 de l’article 158 de ce même Code général des impôts.

Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Dividende net/action
Quote-part du dividende éligible à l’abattement (1)
2015
€ 0,80
100 %
2014
€ 0,75
100 %
2013
€ 0,70
100 %
(1) Abattement de 40 % mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts.

4ème résolution (Approbation de nouvelles conventions réglementées : contrats de call option (« option d’achat ») et de put option (« option de vente ») conclus entre la Société et certains de ses mandataires sociaux dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Ipsos Partners »)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les contrats de Call Option et de Put Option, autorisés par le Conseil d’administration, conclus entre la Société et certains de ses mandataires sociaux dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Ipsos Partners » ainsi que les dispositions du rapport des Commissaires aux comptes sur ces conventions.

5ème résolution (Approbation d’une nouvelle convention réglementée : contrat de cession d’actions Ipsos conclu entre Ipsos Partners SAS en qualité de cédant et Ipsos SA en qualité d’acquéreur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le contrat de cession d’actions Ipsos, autorisé par le Conseil d’administration, conclu entre Ipsos Partners SAS en qualité de cédant et Ipsos SA en qualité d’acquéreur intervenu le 5 octobre 2016, ainsi que les dispositions du rapport des Commissaires aux comptes sur cette convention.

6ème résolution (Approbation d’une nouvelle convention réglementée : contrat de cession d’actions Ipsos conclu entre LT Participations en qualité de cédant et Ipsos SA en qualité d’acquéreur, préalablement à la fusion-absorption de LT Participations par Ipsos SA)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le contrat de cession d’actions entre LT Ipsos, autorisé par le Conseil d’administration, conclu entre LT Participations en qualité de cédant et Ipsos SA en qualité d’acquéreur intervenu le 14 novembre 2016, ainsi que les dispositions du rapport des Commissaires aux comptes sur cette convention.

7ème résolution (Nomination de Madame Anne Marion-Bouchacourt en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du non- renouvellement du mandat de Monsieur Yann Duchesne venant à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale et décide de nommer Madame Anne Marion-Bouchacourt aux fonctions d’administrateur, à effet à compter de ce jour et pour une durée de quatre années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

8ème résolution (Nomination de Madame Jennifer Hubber en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de la société FFP Invest, représentée par Sébastien Coquard, de son mandat d’administrateur ayant pris effet le 22 février 2017 et, sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution ci-dessous, décide de nommer Madame Jennifer Hubber aux fonctions d’administrateur, à effet à compter de ce jour et pour une durée de deux (2) années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

9ème résolution (Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, renouvelle, pour une durée de six exercices, le mandat de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire, qui est venu à expiration ce jour. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

10ème résolution (Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes co-titulaire en remplacement de PricewaterhouseCoopers audit, démissionnaire)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la démission de PricewaterhouseCoopers Audit de son mandat de Commissaire aux comptes co-titulaire venant normalement à échéance à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, et nomme, en remplacement, Mazars pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

11ème résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président-Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, au Président-Directeur Général, tels que détaillés dans ce rapport.

12ème résolution (Fixation du montant annuel des jetons de présence)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant global maximum à répartir entre les administrateurs, à titre de jetons de présence, à :

- 200 000 euros pour l’exercice clos au 31 décembre 2016,
- 250 000 euros pour l’exercice en cours et les exercices ultérieurs jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision par l’Assemblée générale des actionnaires.

13ème résolution (Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier Truchot, Président-Directeur Général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des recommandations figurant au paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Didier Truchot, Président-Directeur Général de la Société, tels que figurant au 15.4.1 du Document de référence.

14ème résolution (Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Laurence Stoclet, administrateur et Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des recommandations figurant au paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Madame Laurence Stoclet, Directeur Général Délégué, tels que figurant au 15.4.4 du Document de référence.

15ème résolution (Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Harding, Directeur Général Délégué décédé le 9 décembre 2016)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des recommandations figurant au paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Carlos Harding, Directeur Général Délégué, tels que figurant au 15.4.2 du Document de référence.

16ème résolution (Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Pierre Le Manh, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des recommandations figurant au paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Pierre Le Manh, Directeur Général Délégué, tels que figurant au 15.4.3 du Document de référence.

17ème résolution (Vote sur les éléments de la rémunération et des avantages dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Henri Wallard, Directeur Général Délégué)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des recommandations figurant au paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016, lequel constitue le Code de référence de la Société en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Henri Wallard, Directeur Général Délégué, tels que figurant au 15.4.5 du Document de référence.

18ème résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de permettre à la Société de racheter ses actions propres dans la limite d’un nombre d’actions égal à 10 % de son capital social)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise, conformément "aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux dispositions d’application directe du Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du Règlement délégué (UE) n°2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016, aux articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et aux pratiques de marché admises par l’AMF, la Société, pour les raisons et sous réserve des termes et conditions détaillés ci-dessous, à acheter, conserver ou céder des actions de la Société afin de :

(i) gérer le marché secondaire et la liquidité des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, dans le cadre d’un contrat de liquidité, conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;

(ii) attribuer, vendre, allouer ou céder des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, conformément à la réglementation applicable, en particulier dans le cadre des plans d’épargne entreprise ou groupe, dans le cadre des plans d’actionnariat au profit des salariés de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou dans le cadre des plans d’options sur actions de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger, ou encore dans le cadre de l’attribution gratuite d’actions de la Société par la Société et/ou par les sociétés qui lui sont liées aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées en France et/ou à l’étranger (que ce soit ou non conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce), et réaliser toute opération de couverture afférente à ces opérations conformément à la réglementation applicable ;

(iii) livrer les actions ainsi achetées aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, conformément à la réglementation applicable ;

(iv) conserver les actions achetées pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

(v) annuler les actions ainsi achetées, conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2016 dans sa seizième résolution.

(vi) accomplir tout autre acte qui est ou deviendra permis par la loi française ou la réglementation de l’AMF, ou, plus généralement, tout acte conforme aux réglementations applicables.

Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans les conditions suivantes :

• Le nombre maximum d’actions achetées par la Société pendant la période du programme de rachat ne pourra pas excéder 10% des actions composant le capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale d’actionnaires, étant précisé que ce plafond est réduit à 5 % s’agissant d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ;

• Le montant total de ces achats, après déduction des frais, ne pourra pas excéder 250 000 000 € ;

• Le prix maximum d’achat dans le cadre du programme de rachat d’actions ne pourra pas excéder 65 € par action, avec une valeur nominale de 0,25 €, hors frais d’opération ;

• Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions ordinaires composant son capital social.

L’achat, la vente ou le transfert d’actions pourra être effectué à tout moment, excepté pendant une offre publique d’achat visant les titres de la Société déposée par un tiers, et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par voie d’offre publique, ou par le recours à des options (à l’exception de la vente d’options de vente) ou à des instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, ou par émission de titres convertibles ou échangeables en actions de la Société, de titres remboursables en actions de la Société ou de titres donnant droit, lors de leur exercice, à l’attribution d’actions de la Société, conformément aux conditions prévues par les autorités de marché et la réglementation applicable.

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation sous réserve de la réglementation applicable) pour :

• mettre en œuvre la présente autorisation ;

• placer tous ordres d’achat et de vente, et conclure tous accords, en particulier pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation applicable ;

• procéder à tous dépôts, accomplir toutes formalités, et, plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

Le Conseil d’administration détaillera dans son rapport à l’Assemblée générale des actionnaires toutes les opérations exécutées en vertu de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée générale. Cette autorisation prive d’effet, à compter de la date des présentes, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 28 avril 2016 dans sa quinzième résolution.

19ème résolution (Modification des statuts : représentation des salariés au sein du Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’insérer dans les statuts l’article 11-1 ainsi rédigé :

« Article 11-1 Administrateurs représentant les salariés

Le conseil d’administration comprend en outre, en vertu de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, un administrateur représentant les salariés du Groupe.

Au cas où le nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée générale dépasse douze, un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions légales, dans un délai de six mois après la cooptation par le conseil ou la nomination par l’Assemblée générale du nouvel administrateur.

Le nombre de membres du conseil à prendre en compte pour déterminer le nombre d’administrateurs représentant les salariés est apprécié à la date de désignation des représentants des salariés au conseil. Ni les administrateurs élus par les salariés en vertu de l’article L.225-27 du Code de commerce, ni les administrateurs salariés actionnaires nommés en vertu de l’article L.225-23 du Code de commerce ne sont pris en compte à ce titre.

La réduction à douze ou moins de douze du nombre des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires est sans effet sur la durée du mandat de l’ensemble des représentants des salariés au conseil, qui prend fin à l’arrivée de son terme normal.

En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce.

L’administrateur représentant les salariés est désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L.2122-1 et L.2122-4 du Code du travail dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français.

Les administrateurs représentant les salariés doivent être titulaires d’un contrat de travail d’au moins deux ans d’ancienneté conclu avec la société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français (ou, pour le second administrateur, une filiale directe ou indirecte ayant son siège social en France ou à l’étranger en cas d’utilisation du 4ème procédé prévu au III de l’article L.225-27-1 du Code de commerce). »

20ème résolution (Modification des statuts : mise en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier plusieurs articles des statuts comme suit :

Article 4 :

Le deuxième aliéna de l’article 4 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Il pourra être transféré en tout autre endroit du territoire français par décision du Conseil d’Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. En vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire, il pourra être transféré partout ailleurs. »

Article 12 :

Le premier alinéa de l’article 12 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Les Administrateurs sont nommés pour une durée de quatre années. Par exception à ce principe et sous couvert de justification telle que favoriser le renouvellement échelonné des mandats d’Administrateurs, l’Assemblée Générale Ordinaire peut, lors de la désignation d’un administrateur, limiter son mandat à une durée de deux (2) ou trois (3) années. »

Le cinquième alinéa de l’article 12 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« En cas de vacance par décès, démission ou révocation d’un ou de plusieurs sièges d’administrateur autre qu’un administrateur représentant les salariés en vertu de l’article L.225-27-1 du Code de commerce, le Conseil d’Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif à compter du jour où se produit la vacance et au plus tard jusqu’à date de la prochaine Assemblée devant se tenir. »

Article 13 :

Le troisième alinéa de l’article 13 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration détermine le nombre d’actions de la société dont chaque administrateur doit être propriétaire.»

Le troisième alinéa de l’article 13 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Les dispositions du 1er paragraphe ne s’appliquent pas aux actionnaires salariés éventuellement nommés administrateurs en application de l’article L.225-23 du Code de commerce, ni aux administrateurs représentant les salariés par application de l’article L.225-27-1 du même Code. »

Article 26 :

L’article 26 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« L’Assemblée Générale nomme pour six exercices un ou plusieurs commissaires aux comptes remplissant les conditions déterminées par la loi.
Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d’empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. »

21ème résolution (pouvoirs à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales requises pour mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée générale des actionnaires)

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée générale en vue d’accomplir toutes les formalités légales ou administratives et de faire tous dépôts et publicité prévus par la législation en vigueur.