Ordre du jour

COMPÉTENCEDE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIRE
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice 2025 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 de Crédit Agricole S.A ;
3. Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 du Groupe Crédit Agricole;
4. Affectation du résultat de l’exercice 2025, fixation et mise en paiement du dividende ;
5. Approbation du Pacte d’actionnaires de la société Bforbank signé entre la Société, et SACAM Avenir;
6. Approbation du Pacte d’actionnaires de la société CA Santé et Territoires signé entre la Société et SACAM SANTE ET TERRITOIRES ;
7. Approbation de l’avenant n° 2 au Pacte d’associés de la société CAGIP signé entre la Société, la FNCA, CATS, CAAS, CA Consumer Finance, CACIB, CAGS, CAPS et LCL ;
8. Approbation de la convention d’intégration fiscale signée entre la Société et les Caisses régionales de Crédit Agricole ;
9. Approbation des conventions d’intégration fiscale signées entre la Société et SACAM Mutualisation, SAS Rue la Boétie, SAS Ségur, SAS Miromesnil, SACAM
Avenir, SACAM Développement, SACAM International, SACAM Participations,
SACAM Fia-Net Europe, SACAM Fireca, SACAM Immobilier, SACAM Machinisme,
SACAM Assurance Caution, SARL Adicam, SAS Crédit Agricole Logement et Territoires ;
10. Approbation des conventions de Groupe de TVA signées entre la Société et les sociétés concernées du Groupe ;
11. Approbation de la lettre de souscription d’actions Worldline et de son avenant signés entre la Société, Worldline et Delfinances;
12. Approbation du Pacte d’associés de la société CA-Immobilier signé entre la Société
et SACAM Immobilier;
13. Nomination de M. Marc DIDIER en qualité d’administrateur en remplacement de
M. Jean-Pierre GAILLARD;
14. Nomination de M. Richard LABORIE en qualité d’administrateur en remplacement
de Mme Nicole GOURMELON ;
15. Renouvellement du mandat de Mme Agnès AUDIER, administratrice ;
16. Renouvellement du mandat de Mme Sonia BONNET-BERNARD, administratrice ;
17. Renouvellement du mandat de Mme Marie-Claire DAVEU, administratrice ;
18. Renouvellement du mandat de Mme Alessia MOSCA, administratrice ;
19. Renouvellement du mandat de Mme Gaëlle REGNARD, administratrice ;
20. Renouvellement du mandat de Mme Carol SIROU, administratrice ;
21. Renouvellement du mandat de M. Pascal LHEUREUX, administrateur;
22. Renouvellement du mandat de M. Eric VIAL, administrateur;
23. Ratification de la cooptation de M. Franck ALEXANDRE en qualité d’administrateur, qui a remplacé M. Dominique LEFEBVRE à compter du 1er janvier 2026 ;
24. Approbation de la politique de rémunération de M. Eric VIAL, Président du Conseil d’administration ;
25. Approbation de la politique de rémunération de M. Olivier GAVALDA, Directeur général;
26. Approbation de la politique de rémunération de M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ;
27. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs;
28. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Dominique LEFEBVRE, Président du Conseil d’administration ;
29. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe BRASSAC, Directeur général pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025 ;
30. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général à compter du 14 mai 2025 à l’issue de l’assemblée générale ;
31. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Olivier GAVALDA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025 ;
32. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Jérôme GRIVET, Directeur général délégué ;
33. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à M. Xavier MUSCA, Directeur général délégué pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu’à l’issue de l’assemblée générale du 14 mai 2025 ;
34. Approbation du rapport sur les rémunérations;
35. Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations versées, durant l’exercice écoulé, aux catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du groupe, visées à l’article L.511-71 du Code monétaire et financier;
36. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de faire acheter les actions de la Société ;
ORDRE DU JOUR COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
37. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;
38. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
39. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (cas général) ;
40. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par offres au public visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (dans le cadre d’une émission d’obligations ou autres titres de créance ayant le caractère de fonds propres prudentiels autrement désignés sous le terme d’instruments de capital contingent ou « cocos ») ;
41. Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d’échange ;
42. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
43. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de l’émission initiale, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
44. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
45. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou toutes autres sommes ;
46. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières,
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés des sociétés du groupe Crédit Agricole adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ;
47. Délégation de compétence au Conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ou de valeurs mobilières, donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou d’une autre société, réservée à une catégorie de bénéficiaires, dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié ;
48. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;
49. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions de performance, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux ;
50. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Résolution A présentée en application des dispositions de l’article L.225-105 du Code de commerce (non
agréée par le Conseil d’administration) :
A. Principes d’accessibilité et d’équité des augmentations de capital réservées aux salariés du
Groupe Crédit Agricole