Ordre du jour

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
— Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (1ère résolution),
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (2ème résolution),
— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (3ème résolution),
— Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème
résolution),
— Renouvellement du mandat d’un administrateur (Sylvie Grégoire) (5ème résolution),
— Renouvellement du mandat d’un administrateur (June Lee) (6ème résolution),
— Renouvellement du mandat d’un administrateur (Troy Ignelzi) (7ème résolution),
— Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en
application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce (8ème résolution),
— Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à
Madame Sylvie Grégoire en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration (9ème
résolution),
— Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 à
Monsieur Marc de Garidel en raison de son mandat de Directeur Général (10ème résolution),
— Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise et mentionnées à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce (11ème
résolution),
— Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration (12ème
résolution),
— Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (13ème résolution),
— Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (14ème résolution) ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
(15ème résolution),
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social
par annulation des actions auto-détenues (16ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
maintien du droit préférentiel de souscription (17ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté d e conférer un droit
de priorité (18ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (19ème
résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital,
dans la limite de 30% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre
publique à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2,
paragraphe 1° du Code monétaire et financier (20ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription et au profit d’une catégorie de personnes répondant à
des caractéristiques déterminées dans le cadre d’un contrat de financement en fonds propres sur le
marché américain dit « At-The-Market » ou « Programme ATM » (21ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et au profit de bénéficiaires dénommés
(22ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (23ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres (24ème résolution),
— Délégation consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières
emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (25ème résolution),
— Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et des
valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d’offre publique d’échange initiée par la
Société (26ème résolution),
— Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées
(27ème résolution),
— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat
d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes (28ème résolution),
— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de
souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit d’une catégorie de personnes (29ème résolution),
— Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA
»), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes (30ème résolution),
— Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de
consentir des Options et des Actions Gratuites et des délégations à l’effet d’émettre des Bons (31ème
résolution),
— Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission
d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (32ème résolution),
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
— Pouvoirs pour les formalités (33ème résolution).