Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels se soldant par un bénéfice de 40 222 684,25 €, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés se soldant par un bénéfice net part du groupe de 104 493 745 €, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Résultat de l’exercice et proposition d’affectation) – L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui se monte à 40 222 684,25 €, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 361 902 370,46 €, constitue un montant disponible de 402 125 054,71 €, ainsi qu’il suit :

En euros

Aux actionnaires, un dividende brut de 1,6 euro par action
22 452 688,00
Au poste report à nouveau
379 672 366,71
Total
402 125 054,71

Le dividende sera payé le 17 mai 2017 directement aux actionnaires qui sont titulaires d’actions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par l’intermédiaire de Caceis.
La date de détachement du coupon est fixée au 15 mai 2017.
Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour du détachement du coupon seront affectées au report à nouveau.
Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices s’établissent comme suit :

Versés en
Au titre de l’exercice
Nombre d’actions
Dividende Total (1)
Dividende brut par action
Abattement
2014
2013
14 032 930
14 019 350,00 €
1,00 €
40 %
2015
2014
14 032 930
11 220 780,00 €
0,80 €
40 %
2016
2015
14 032 930
13 943 830,00 €
1,00 €
40 %
(1) Compte tenu des actions n’ouvrant pas droit à dividende.

L’Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu en 2016 de dépenses somptuaires au sens de l’article 223 quater du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations ou conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions et engagements qui sont mentionnés dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-40 du Code de commerce – approbation de l’engagement, au titre du régime de retraite à prestations définies, visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations ou conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ledit rapport et l’engagement pris en faveur de Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur général délégué jusqu’au 20 avril 2016 et Directeur général depuis cette date, au titre du régime de retraite à prestations définies dont il bénéficie et tel que visé audit rapport.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alex BONGRAIN) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Alex BONGRAIN prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Alex BONGRAIN dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Armand BONGRAIN) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Armand BONGRAIN prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Armand BONGRAIN dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal BRETON) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal BRETON prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Pascal BRETON dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Dominique DAMON) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Dominique DAMON prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Dominique DAMON dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Béatrice GIRAUD) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Béatrice GIRAUD prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Béatrice GIRAUD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Martine LIAUTAUD) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Martine LIAUTAUD prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Martine LIAUTAUD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Yves PRIEST) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Yves PRIEST prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Jean-Yves PRIEST dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ignacio OSBORNE) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ignacio OSBORNE prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Ignacio OSBORNE dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Michel STRASSER) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Michel STRASSER prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Jean-Michel STRASSER dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Clare CHATFIELD) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Clare CHATFIELD prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Clare CHATFIELD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Seizième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Pascale WITZ) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Pascale WITZ prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Pascale WITZ dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dix-septième résolution (Nomination de Monsieur Xavier GOVARE en qualité d’Administrateur) – L’Assemblée Générale Ordinaire, nomme Monsieur Xavier GOVARE en qualité d’Administrateur en remplacement de Monsieur Thomas SWARTELE, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

Dix-huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Alex BONGRAIN) – L’Assemblée Générale Ordinaire, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF que la Société a décidé d’intégrer dans sa démarche de gouvernance en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Alex BONGRAIN, Président Directeur général jusqu’au 20 avril 2016 et Président du Conseil d’Administration depuis cette date, tels que présentés dans le rapport actionnaires à la page XX.

Dix-neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Jean-Paul TORRIS) – L’Assemblée Générale Ordinaire, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF que la Société a décidé d’intégrer dans sa démarche de gouvernance en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Jean-Paul TORRIS, Directeur général Délégué jusqu’au 20 avril 2016 et Directeur Général depuis cette date, tels que présentés dans le rapport actionnaires à la page XX.

Vingtième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Robert BRZUSCZAK) – L’Assemblée Générale Ordinaire, consultée en application de la recommandation du paragraphe 26.2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF que la Société a décidé d’intégrer dans sa démarche de gouvernance en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération 2016 de Monsieur Robert BRZUSCZAK, Directeur Général délégué tels que présentés dans le rapport actionnaires à la page XX.

Vingt-et-unième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages attribuables à Alex BONGRAIN (Président du Conseil d’Administration) Jean-Paul TORRIS (Directeur Général) Robert BRZUSCZAK (Directeur Général Délégué)) – L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Alex BONGRAIN, Président du Conseil d’Administration, Jean-Paul TORRIS, Directeur Général et Robert BRZUSCZAK, Directeur Général Délégué, en raison de leurs mandats tels que présentés dans le rapport joint au rapport mentionné aux articles L.225-100 et L.225-102 du Code de commerce, présenté dans le dans le rapport aux actionnaires page XX.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’Administration à procéder à des rachats d’actions représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que les objectifs de ces rachats sont :
la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers ;
la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le montant maximum des fonds consacrés à ce programme sera de 196 461 020 euros, le prix maximum d’achat des actions ne devant pas être supérieur à 140 euros par action, ce prix par action étant ajusté en conséquence en cas de division ou de regroupement des actions.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que l’achat, la cession, le transfert, par la Société de ses propres actions pourra s’opérer par tous moyens sur le marché réglementé et hors marché en une ou plusieurs fois, et notamment par utilisation de mécanismes optionnels ou de produits dérivés, à tout moment et en toute proportion.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer notamment tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations y compris envers l’Administration Fiscale et toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation précédemment conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 avril 2016 de rachat par la Société de ses propres actions.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt-troisième résolution (Modification de l’article 7 des statuts) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de substituer aux mots « à l’organisme chargé de la compensation des titres » les mots « au dépositaire central » dans le troisième alinéa de l’article 7 des statuts.

Vingt-quatrième résolution (Modification de l’article 8.1 des statuts (obligation pour les administrateurs de détenir au moins une action de la société)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer l’obligation statutaire faite aux administrateurs de détenir au moins une action de la société et de supprimer, en conséquence, le deuxième alinéa de l’article 8.1 des statuts de la société.

Vingt-cinquième résolution (Modification de l’article 8.1 des statuts (nombre maximum de mandats que peuvent détenir des administrateurs personnes physiques)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer la mention du nombre maximum de mandats que peuvent détenir des administrateurs personnes physiques et de faire référence aux règles légales applicables. L’antépénultième et l’avant dernier alinéa de l’article 8.1 des statuts sont désormais remplacées par un seul alinéa rédigé comme suit :

« 8.1 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Les administrateurs personnes physiques et les représentants permanents des administrateurs personnes morales doivent satisfaire aux dispositions légales relatives au cumul des mandats sociaux.
[…]»

Vingt-sixième résolution (Modification de l’article 9.1 des statuts (fixation d’une limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de fixer une limite d’âge statutaire pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration à 75 ans. L’article 9.1, alinéa 2 des statuts est, en conséquence complété comme suit :

« 9.1 LE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
S’il vient à dépasser l’âge de 75 ans, il est réputé démissionnaire d’office à compter de la date de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement.
[…]»

Vingt-septième résolution (Modification de l’article 10 des statuts (suppression de la possibilité pour un administrateur de donner pouvoir à un autre administrateur de le représenter au Conseil d’Administration par télégramme et ajout de la possibilité de donner pouvoir par toute forme d’écrit)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de supprimer le moyen de communication du « télégramme » au profit de « tout écrit » pour la transmission des pouvoirs des administrateurs. L’article 10, alinéa 4 des statuts est, en conséquence désormais rédigé comme suit :

« 10 DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
[…]
Tout administrateur peut donner pouvoir par toute forme d’écrit (par lettre, courrier électronique …) à un autre administrateur pour le représenter à une séance du Conseil.
[…]»

Vingt-huitième résolution (Modification de l’article 13 des statuts (simplification de la rédaction du texte relatif au quorum des assemblées générales extraordinaires)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de simplifier la rédaction du texte relatif au quorum des assemblées générales extraordinaires. L’article 13, alinéa 5 est déplacé sous l’aliéna 3 et devient donc alinéa 4 (l’ancien alinéa 4 devenant alinéa 5) et est désormais rédigé comme suit :

« 13 ASSEMBLEES GENERALES
[…]
Le quorum des assemblées générales extraordinaires est fixé à 25 % des actions ayant le droit de vote sur première convocation et à 20 % sur deuxième convocation, celui applicable aux assemblées générales ordinaires est fixé à 20 % des actions ayant le droit de vote sur première convocation et aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Le quorum des assemblées spéciales est fixé à 33,33 % des actions ayant le droit de vote et dont il est envisagé de modifier les droits, sur première convocation et à 20 % sur deuxième convocation.
[…]»

Vingt-neuvième résolution (Modification de l’article 13 des statuts (Exercice du droit de vote en cas de démembrement d’actions)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide :
de prévoir une répartition spécifique des droits de vote entre usufruitier et nu propriétaire lorsque les titres font l’objet d’une transmission des titres dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts avec réserve d’usufruit en rappelant au préalable la règle de principe telle qu’elle résulte des dispositions de l’article L.225-110 du Code de commerce ;
de compléter en conséquence les dispositions de l’article 13 des statuts en intégrant les deux alinéas suivants à la fin dudit article :

« 13 ASSEMBLEES GENERALES
[…]
« En cas de démembrement de la propriété d’une action, le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l’article 787 B du Code général des impôts avec réserve d’usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d’être indiqué ci-dessus, les droits de vote de l’usufruitier seront alors limités pour les actions données, aux seules décisions concernant l’affectation des bénéfices. »

Trentième résolution (Modification de l’article 14 des statuts (Faculté de payer le dividende en actions)) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de permettre à l’assemblée générale ordinaire d’offrir aux actionnaires une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions.
En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire décide de compléter l’article 14 des statuts d’un dernier alinéa rédigé ainsi :

« 14 résultats
[…]
« “L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions »

Trente et unième résolution (Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription, en rémunération d’apports de titres consentis à la Société) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, L.225-147 et L.228-92 et suivants du Code de commerce notamment :
1. délègue au Conseil d’Administration, sur rapport du Commissaire aux Apports et dans la limite de 10 % de son capital social à la date d’utilisation par le Conseil d’Administration de la présente délégation, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, les pouvoirs de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
2. décide que ce plafond est indépendant de tout autre plafond de délégation consenti par l’Assemblée Générale ;
3. constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription sur les titres qui pourront être émis en vertu de la présente délégation.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente Assemblée.

Trente deuxième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration pour procéder à la réduction du capital par annulation des actions) – L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration à annuler en une ou plusieurs fois, les actions acquises par la Société en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce.
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour :
1. procéder à la réduction du capital social par annulation des actions ;
2. en arrêter le montant définitif dans la limite maximale prévue par la loi de 10 % du capital social à la date de la réduction de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
3. imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous les postes de réserve et primes disponibles ;
4. procéder à la modification corrélative des statuts ;
5. effectuer toutes déclarations y compris envers l’Administration Fiscale et toutes formalités et généralement faire le nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée.

Trente troisième résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.