Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes :
— approuve dans toutes leurs parties, le rapport du Conseil d’Administration et les comptes sociaux annuels arrêtés au 31 décembre 2016 faisant ressortir un bénéfice de 79 366 184,10 euros,
— approuve le montant global s’élevant à 19 563,13 € des charges non déductibles visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, ainsi que le montant s’élevant à 6 735,58 € de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve sans réserve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans le rapport du Conseil, faisant ressortir un bénéfice de 84 427 milliers d’euros.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale constate que le capital social de la Caisse Régionale arrêté au 31 décembre 2016 s’élève à :

Parts sociales : 10 140 189 parts de nominal 4 euros soit :
40 560 756 €
Certificats coopératifs d’associés : 3 889 436 CCA de nominal 4 euros soit
15 557 744 €
Total capital social :
56 118 500 €

L’Assemblée Générale donne quitus entier aux administrateurs pour leur gestion de l’année écoulée.

Quatrième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration de la Caisse régionale, l’Assemblée générale fixe à 1,50 % l’intérêt à verser aux parts sociales de la Caisse Régionale détenues par les Caisses Locales.
L’intérêt sera mis en paiement à compter du 12 Avril 2017.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions aux parts sociales au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Parts sociales
Nombre de parts
Distribution
Intérêt global
2013
10 140 192
892 336,90 €
2,20 % (1)
2014
10 140 192
766 598,52 €
1,89 % (1) (2)
2015
10 140 192
730 088,35 €
1,80 % (1) (2)
(1) La distribution aux personnes physiques ouvrait droit à l’abattement de 40 %.
(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

Cinquième résolution. — Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe à 1,69 euros le dividende à servir aux porteurs de certificats coopératifs d’associés.
Ce dividende sera mis en paiement en numéraire à compter à la date fixée par le Conseil.
Rappel des distributions effectuées au cours des trois derniers exercices :

Année
Nombre de titres
Distribution
Dividende global
2013
3 889 436
7 156 562,24 €
1,84 € (1)
2014
3 889 436
7 273 245,32 €
1,87 € (1) (2)
2015
3 889 436
6 767 618,64 €
1,74 € (1) (2)
(1) La distribution aux personnes physiques ouvre droit à l’abattement de 40 %.
(2) Depuis le 01/01/2013, prélèvement sur acompte de 21 % ou dispense d’acompte selon la fiscalité de la personne. Le taux net a été calculé dans l’hypothèse d’une dispense d’acompte.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter les excédents comme suit en fonction du taux de rémunération des parts sociales

(En Euros)
Taux de 1,50 %
Résultat après impôt sur les Sociétés
79 366 184,10 €
Report à nouveau
0 €
Intérêts aux parts sociales
608 411,45 €
Dividende CCA
6 573 146,84 €
Réserve légale
54 138 469,36 €
Autres Réserves
18 046 156,45 €

Septième résolution. — En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées, les personnes concernées n’ayant pas pris part au vote.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que les mandats de Madame Marie-Pierre PERDEREAU ainsi que Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD et Dominique THIBAULT arrivent à échéance conformément à l’article 15 des statuts.
L’Assemblée Générale procède à leur renouvellement pour une durée de trois ans, mandats qui prendront fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 pour Madame Marie-Pierre PERDEREAU ainsi que Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD et Dominique THIBAULT.
L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, prend acte de la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Serge LESPAGNOL qui a atteint la limite d’âge et décide de nommer en qualité de nouvelle administratrice Madame Géraldine SONVEAU pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Mesdames Marie-Pierre PERDEREAU et Géraldine SONVEAU, Messieurs Arnaud BODOLEC, Philippe GUILLIEN, Laurent FESNEAU, Didier RENAUD, Dominique THIBAULT ont fait acte de candidature.

Neuvième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de l’exercice 2016). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’administration à ce sujet et en application des dispositions de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 388 222 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2017 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration de la Caisse régionale pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Dixième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées en 2016 au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle de la Caisse). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au Directeur général, aux membres du Comité de direction et aux fonctions de contrôle à hauteur d’un montant égal à 1 947 732,81 € au titre de l’exercice 2016.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à effet d’effectuer tous dépôts ou publicités légales ou d’accomplir toutes formalités légales ou administratives.