Première résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L .225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport sur les comptes annuels des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2016, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Deuxième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2016, tels qu’ils sont présentés.

Troisième résolution
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 8 184 869,05 € de la manière suivante :

- Affectation du résultat au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 53 347 789,63 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
2013 : aucun dividende n’a été distribué.
2014 :5,71 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
2015 : aucun dividende n’a été distribué.

Quatrième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Cinquième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE.

Septième résolution (approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Huitième résolution (approbation de la convention de répartition des remises Accor, Accorequip et Accorest entre SFCMC et ses filiales )
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention.

Neuvième résolution (approbation de l’option en faveur du régime d’intégration fiscale)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’option par la Société en faveur du régime d’intégration fiscale.

Dixième résolution (approbation d’un mandat)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la conclusion du mandat afin d’autoriser Groupe Lucien Barrière à signer au nom et pour le compte de la société un contrat de régie publicitaire pour la commercialisation des espaces publicitaires des établissements.

Onzième résolution
L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2016/2017 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.