Première résolution – Approbation des comptes

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des comptes annuels au 30 septembre 2016 et après lecture des rapports du Commissaire aux comptes,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

APPROUVE :

les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2016 tels que présentés qui dégagent un bénéfice comptable de 21 276 € les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

CONSTATE qu’aucune charge ou dépense somptuaire non déductibles fiscalement visées par les dispositions de l’article 39-4 du Code Général des Impôts n’a été comptabilisée au titre de l’exercice écoulé

En conséquence, l’assemblée donne quitus entier et sans réserve de sa gestion à la société « GROUPE PATRICK MORINEAU » Présidente pour la période du 1er octobre au 4 novembre 2015 et aux membres du conseil d’administration pour la période postérieure jusqu’à la clôture de l’exercice.

Deuxième resolution – Conventions réglementées

L’Assemblée Générale, en application de l’article L.225-40 du Code de commerce, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

APPROUVE successivement et distinctement chacune des conventions mentionnées dans ce rapport

Troisième résolution – Affectation du résultat

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

DÉCIDE sur proposition du Conseil d’Administration d’affecter ainsi le résultat de l’exercice

Bénéfice comptable

21 276 €

Virement de 5 % soit

1 064 €

sur le compte « Réserve légale »

Virement du solde soit

20 212 €

au poste « Autres réserves »

TOTAL

21 276 €

21 276 €

L’Assemblée Générale déclare en application des dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.

Quatrième résolution – Commissaire aux comptes titulaire

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

CONSTATE que les mandats de Commissaires aux comptes de la société GROUPE Y. BOISSEAU et de M. Bernard GRONDIN arrivent à échéance à l’issue de la présente réunion

CONFIRME la société GROUPE Y. BOISSEAU dans ses fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin lors de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2022

Cinquième résolution – Commissaire aux comptes suppléant

L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,

Délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l’adoption des décisions ordinaires,

Après avoir rappelé que M. Bernard GRONDIN n’a pas souhaité briguer un nouveau mandat

DÉSIGNE comme nouveau Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices :

La société GROUPE Y. AUDIT Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 € ayant siège 53, rue des Marais 79000 NIORT immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro SIREN 377 530 563

Sixième résolution – Pouvoirs

L’Assemblée Générale CONFÈRE TOUS POUVOIRS au porteur de copies ou d’extraits certifiés conformes des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.