Première résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.

Deuxième résolution. – L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 2 870 Euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces dépenses qui s’élève à 957 Euros.

Troisième résolution. – L’assemblée générale décide d’affecter les bénéfices de l’exercice écoulé de la manière suivante :

Bénéfices
6 053 521 €
- à la réserve facultative
4 553 293 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires
1 500 228 €

Les dividendes, qui s’élèveront à 0,90 Euros par action, seront mis en paiement au siège social dans les neuf mois de la clôture.

Les actions possédées par la société à la date de mise en paiement n’auront pas droit au versement de ce dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».

Il est précisé ici, pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 ter du code général des impôts, que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en application du 2° et 3° de l’article 158 du code général des impôts.

Quatrième résolution. – L’assemblée générale reconnaît expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, ont été les suivants :

Exercices
Dividende par action
Abattement
31/08/2015
0,60 €
ouvrant droit
31/08/2014
0,30 €
ouvrant droit
31/08/2013
0,20 €
ouvrant droit

Cinquième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, et notamment des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :

- favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,

- l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale,

- la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe,

- l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale,

- et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide de fixer à 80 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions.

Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.

Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale du 18 février 2016.

Septième résolution. – L’assemblée générale constate la démission de Monsieur Yann THOMAS de ses fonctions d’administrateur à effet au 31 mars 2016, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Huitième résolution. – L’assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Madame Claire FOUNTAINE vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’assemblée ordinaire des actionnaires tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2021/2022.

Neuvième résolution. – L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 15 000 Euros.

Dixième résolution. – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.