Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice ; quitus aux administrateurs). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et faisant ressortir un bénéfice net de 6 196 060,68 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumés dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
L’Assemblée prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, au regard de l’article 39-4 du Code Général des Impôts.

Deuxième résolution (Apurement du compte Report à nouveau négatif). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, décide d’apurer le compte Report à nouveau négatif d’un montant de (8 241 944,70) €, par prélèvement du même montant sur le compte Prime de fusion, ce qui porte le compte Report à nouveau à zéro.

Troisième résolution (Dotation du compte Autres Réserves). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, et afin de satisfaire aux obligations légales, décide de doter le compte Autres réserves d’un montant de 7 234 485,81 €, par prélèvement du même montant sur le compte Prime de fusion.

L’Assemblée prend acte qu’en conséquence des deuxièmes et troisièmes résolutions, le montant du compte Prime de fusion sera ramené à zéro.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice ; mise en paiement du dividende). — L’Assemblée, approuve la proposition d’affectation du résultat qui lui a été présentée par le Conseil d’administration.

En conséquence, le bénéfice de l’exercice s’élevant à 6 196 060,68 € est affecté de la façon suivante :

Origine :

- Résultat de l’exercice : 6 196 060,68 €.

Affectation :

- 5 % à la Réserve légale : soit 309 803,82 €,
- Dividende : 2 699 095,86 € soit 0,03 € par action,
- Le solde, soit 3 187 161,00 € au compte Autres réserves.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts.

L’assemblée générale reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l’article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 21 juin 2016.

L’Assemblée prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice
Dividende distribué
Dividende par action
2011 / 2012
Néant
Néant
2012 / 2013
5 587 717,80 € *
2,22 €
2013 / 2014
Néant
Néant

• Dividende exceptionnel de la prime d’émission votée par l’AGE du 22-02-2013

Cinquième résolution (Dividende et détention par la Société de ses propres actions). — Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.

Sixième résolution (Attribution de jetons de présence). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration, décide de fixer le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les administrateurs au titre de l’exercice 2015 à la somme de trente mille (30 000,00) euros.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.

Approbation et ratification des conventions et engagements reconduits par tacite reconduction relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé

Septième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve et ratifie les conventions de prestations renouvelables par tacite reconduction, conclues avec ses filiales et sous-filiales, qui n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation annuelle du Conseil d’administration.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Huitième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve et ratifie le contrat de consultant renouvelable par tacite reconduction, qui n’a pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation annuelle du Conseil d’administration.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Neuvième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve et ratifie les conventions d’intégration fiscale renouvelables par tacite reconduction, conclues avec ses filiales et sous-filiales, qui n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation annuelle du Conseil d’administration.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Dixième résolution (Approbation et ratification des conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, autorisés au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice écoulé, approuve et ratifie le bail commercial, qui n’a pas fait l’objet d’une nouvelle autorisation annuelle du Conseil d’administration.
Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Onzième résolution (Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve et ratifie les nouvelles conventions ci-après qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration, savoir :
- conventions de prestations de services du conclues le 10 juin 2015, avec effet au 1er janvier 2015, avec les sous-filiales : ucem, dom-mcm et dom-suisse.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés ne participent pas étant précisé que leurs actions sont exclues du calcul du quorum et de la majorité.

Douzième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice). — L’Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés faisant ressortir un résultat net des entreprises consolidées de 8 781 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion et d’activités.
La part nette Groupe après intérêts des minoritaires ressort à 6 780 K€.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée confère tous pouvoirs à Madame Lucie Hoppeley, porteuse d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.