Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Résultat de l’exercice et proposition d’affectation). — Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 qui se monte à 38 941 931,58 euros, ce qui, augmenté du report à nouveau antérieur de 336 904 268,88 euros, constitue un montant disponible de 375 846 200,46 euros, ainsi qu’il suit :

En euros
Aux actionnaires, un dividende de 1 euro par action, soit, à la date du 9 février 2016 (1)
14 004 926,00 €
Au poste report à nouveau
361 841 274,46 €
Total
375 846 200,46 €
(1) À la date du 9 février 2016, 28 004 actions ne bénéficient pas du dividende 2015.

Le dividende sera payé à compter du 18 mai directement aux actionnaires qui sont titulaires d’actions inscrites dans un compte nominatif pur ou aux intermédiaires financiers chargés de la gestion des actions au porteur ou inscrites en compte nominatif administré, par l’intermédiaire de Caceis.

Le Conseil d’Administration propose de fixer la date de détachement du coupon au 16 mai 2016.
Il sera précisé que les sommes correspondant au dividende non versé sur les actions propres détenues par la Société au jour de la mise en paiement du dividende seront affectées au report à nouveau.

Pour satisfaire aux prescriptions légales, il est rappelé que les dividendes versés aux actionnaires au titre des trois derniers exercices s’établissent comme suit :

Versés en
Au titre de l’exercice
Nombre
d’actions
Dividende
Total (2)
Dividende net par action
Abattement
2013
2012
14 032 930
18 221 091,20 €
1,30 €
40 %
2014
2013
14 032 930
14 019 350,00 €
1,00 €
40 %
2015
2014
14 032 930
11 220 780 €
0,80 €
40 %
2016
2015
14 032 930 (1)
14 004 926 €
1,00 €
40 %
(1) 28 004 actions à la date du 9 février 2016 ne bénéficient pas du dividende 2015.
(2) Compte tenu des actions n’ouvrant pas droit à dividende.

Nous vous informons qu’il n’y a pas eu en 2015 de dépenses somptuaires au sens de l’article 223 quater du Code général des impôts.

Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations ou conventions visées par les articles L.225-38 et suivants du Code du commerce, approuve successivement chacune des conventions et engagements qui sont mentionnés dans ledit rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Alex BONGRAIN). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Alex BONGRAIN prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Alex BONGRAIN dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Armand BONGRAIN). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Armand BONGRAIN prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Armand BONGRAIN dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal BRETON). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal BRETON prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Pascal BRETON dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Dominique DAMON). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Dominique DAMON prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Dominique DAMON dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Béatrice GIRAUD). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Béatrice GIRAUD prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Béatrice GIRAUD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Martine LIAUTAUD). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Madame Martine LIAUTAUD prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Madame Martine LIAUTAUD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Yves PRIEST). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Yves PRIEST prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Jean-Yves PRIEST dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Ignacio OSBORNE). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Ignacio OSBORNE prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Ignacio OSBORNE dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Treizième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier PAUL-RENARD). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Xavier PAUL-RENARD prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Xavier PAUL-RENARD dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quatorzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Michel STRASSER). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Michel STRASSER prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Jean-Michel STRASSER dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Quinzième résolution (Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Thomas SWARTELE). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Thomas SWARTELE prend fin à l’issue de la tenue de la présente Assemblée, décide de renouveler Monsieur Thomas SWARTELE dans ses fonctions d’Administrateur, pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Seizième résolution (Nomination de Madame ClareCHATFIELD en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme Madame Clare CHATFIELD en qualité d’Administrateur pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix-septième résolution (Nomination de Madame Pascale WITZ en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire nomme Madame Pascale WITZ en qualité d’Administrateur pour une période d’un an, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Dix-huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération 2015 de Monsieur Alex BONGRAIN). — L’Assemblée Générale Ordinaire, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de Gouvernement d’Entreprise AFEP-MEDEF de juin 2014 que la Société a décidé d’intégrer dans sa démarche de gouvernance en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération 2015 de Monsieur Alex BONGRAIN tels que présentés dans le rapport actionnaires à la page xx.

Dix-neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération 2014 de Messieurs Robert BRZUSCZAK et Jean-Paul TORRIS). — L’Assemblée Générale Ordinaire, consultée en application de la recommandation du paragraphe 24.3 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF de juin 2015 que la Société a décidé d’intégrer dans sa démarche de gouvernance en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération 2015 de Messieurs Robert BRZUSCZAK et Jean-Paul TORRIS tels que présentés dans le rapport actionnaires à la page xx.

Vingtième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’Administration pour le rachat par la Société de ses propres actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, le Conseil d’Administration à procéder à des rachats d’actions représentant, compte tenu des actions d’ores et déjà détenues au jour des opérations de rachat, jusqu’à 10 % maximum du capital de la Société à la date de réalisation des rachats.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que les objectifs de ces rachats sont :
• l’attribution de ces actions aux cadres dirigeants et/ou mandataires sociaux et/ou salariés de la Société ou des sociétés affiliées dans le cadre de plans d’option d’achat d’actions, ou l’attribution d’actions gratuites aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés affiliées ;
• la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
• l’annulation de tout ou partie de ces actions ;
• l’animation du marché des titres de la Société, cette animation étant réalisée par un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers ;
• la conservation de ces actions et leur remise ultérieure en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dans la limite de 5 % du capital.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le montant maximum des fonds consacrés à ce programme sera de 196 461 020 euros, le prix maximum d’achat des actions ne devant pas être supérieur à 140 euros par action, ce prix par action étant ajusté en conséquence en cas de division ou de regroupement des actions.
L’Assemblée Générale Ordinaire décide que l’achat, la cession, le transfert, par la Société de ses propres actions pourra s’opérer par tous moyens sur le marché réglementé et hors marché en une ou plusieurs fois, et notamment par utilisation de mécanismes optionnels ou de produits dérivés, à tout moment et en toute proportion.
L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de délégation, pour passer notamment tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations y compris envers l’Administration Fiscale et toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
Cette autorisation annule et remplace l’autorisation précédemment conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 22 avril 2015 de rachat par la Société de ses propres actions.
L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Vingt et unième résolution (Report de la limite d’âge du Directeur Général – Modification des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de reporter la limite d’âge statutaire du Directeur Général de 60 à 65 ans, avec une prorogation possible jusqu’à 70 ans. L’article 12.1.1 des statuts est, en conséquence modifié ainsi qu’il suit :
Article 12.1.1 (ancienne rédaction)
Lorsque le Conseil d’Administration choisit, conformément aux dispositions ci-dessus, la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général, il procède à la nomination d’un Directeur Général, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.

Le Directeur Général peut être choisi parmi les administrateurs ou en dehors d’eux.

S’il vient à dépasser l’âge de 60 ans, il est réputé démissionnaire d’office à compter de la date de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement. Toutefois, cette limite d’âge peut être reportée, sur décision du Conseil d’Administration, pour une durée librement fixée par le Conseil sans toutefois pouvoir excéder la limite d’âge de soixante-cinq (65) ans. Le Conseil peut ainsi décider de nommer ou renouveler dans ses fonctions un Directeur Général, si l’intéressé a plus de 60 ans mais moins de 65 ans.

Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d’Administration. Lorsqu’il n’assume pas également les fonctions de Président du Conseil d’Administration, sa révocation peut donner lieu à des dommages et intérêts si elle est décidée sans juste motifs.

Article 12.1.1 (nouvelle rédaction)
Paragraphes 1 et 2 sans changement.

S’il vient à dépasser l’âge de 65 ans, il est réputé démissionnaire d’office à compter de la date de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement. Toutefois, cette limite d’âge peut être reportée, sur décision du Conseil d’Administration, par période d’un an, sans toutefois pouvoir excéder la limite d’âge de soixante-dix (70) ans. Le Conseil peut ainsi décider de nommer ou renouveler dans ses fonctions un Directeur Général, si l’intéressé a plus de 65 ans mais moins de 70 ans.

La suite sans changement.

Vingt-deuxième résolution (Report de la limite d’âge du/des Directeurs Généraux Délégués – Modification des statuts). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de reporter la limite d’âge statutaire du/des Directeurs Généraux Délégués de 60 à 65 ans, avec une prorogation possible jusqu’à 70 ans. L’article 12.2 des statuts est, en conséquence modifié ainsi qu’il suit :
Article 12.2 (ancienne rédaction)
Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d’Administration ou par une autre personne, le Conseil d’Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.

Conformément aux dispositions légales, le nombre des Directeurs Généraux Délégués est fixé à 5 maximum.

S’il vient à dépasser l’âge de 60 ans, le Directeur Général Délégué est réputé démissionnaire d’office à compter de la date de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration, lequel pourvoit éventuellement à son remplacement sur proposition du Directeur Général. Toutefois, cette limite d’âge peut être reportée, sur décision du Conseil d’Administration, pour une durée librement fixée par le Conseil, sans toutefois pouvoir excéder la limite d’âge de soixante cinq (65) ans. Le Conseil peut décider de nommer ou renouveler dans ses fonctions chaque Directeur Général Délégué individuellement, si l’intéressé a plus de 60 ans mais moins de 65 ans.

En accord avec le Directeur Général, le Conseil d’Administration détermine l’étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués.

En cas de cessation des fonctions ou d’empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d’Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination d’un nouveau Directeur Général.

Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d’Administration, sur proposition du Directeur Général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

Article 12.2 (nouvelle rédaction)
Paragraphes 1 et 2 sans changement.

S’il vient à dépasser l’âge de 65 ans, le Directeur Général Délégué est réputé démissionnaire d’office à compter de la date de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration, lequel pourvoit éventuellement à son remplacement sur proposition du Directeur Général. Toutefois, cette limite d’âge peut être reportée, sur décision du Conseil d’Administration, par période d’un an, sans toutefois pouvoir excéder la limite d’âge de soixante-dix (70) ans. Le Conseil peut décider de nommer ou renouveler dans ses fonctions chaque Directeur Général Délégué individuellement, si l’intéressé a plus de 65 ans mais moins de 70 ans.

La suite sans changement.

Vingt-troisième résolution (Reconduction de la délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration pour augmenter le capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera :
a) par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies,
b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social visées au 1.a) susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 5 000 000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en toute autre monnaie ou la contre-valeur en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
3. décide que le montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de titres de créances susceptibles d’être émises et donnant accès immédiat ou à terme à une quotité du capital de la Société ne pourra pas excéder un plafond de 200 000 000 euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission ;
4. décide que le montant total des augmentations de capital social résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au 1.b), augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 2., ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;
5. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1.a) décide que :
a) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
b) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : limiter l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’opération décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ou offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
6. en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la délégation visée au 1.b), décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres attribués ;
7. le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;
8. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-quatrième résolution (Reconduction de la délégation de compétence au Conseil d’Administration avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour augmenter le capital en faveur des salariés). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en en application des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :
1. délègue au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, la compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, d’un montant maximum de 3 % du capital social, au moyen de l’émission et de la création d’actions nouvelles réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou à un plan partenarial d’épargne salariale volontaire de la Société ou d’entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens des articles L.225-180 du Code de commerce, L.3344-1 et suivant du Code du travail.
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires.
3. décide que le prix de souscription des actions nouvelles qui sera fixé par le Conseil d’Administration sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la tenue du/des Conseil d’Administration qui décidera d’utiliser la présente délégation et de fixer la date d’ouverture de la souscription.
4. donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour, dans la limite ci-dessus fixée, arrêter toutes les modalités et conditions de cette ou de ces opérations en se conformant à la loi et aux statuts.
5. prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs pour fixer notamment l’époque ou les époques de réalisation des dites opérations, déterminer, s’il y a lieu, le montant nominal, le prix d’émission et la date de jouissance des actions nouvelles, leur mode de libération, limiter, éventuellement, l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues dans les conditions prévues par la loi.
Le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.