Première Résolution – (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels dudit exercice établis selon les normes françaises en conformité avec le Code du commerce, faisant ressortir une perte nette de (15 973 312) euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième Résolution – (Approbation des rapports et comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, de l’absence d’observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2014, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes consolidés dudit exercice établis selon les normes internationales d’information financières, les normes comptables IFRS, faisant ressortir une perte de (17 025 473) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée générale donne aux membres du Directoire, aux membres du Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième Résolution – (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat de l’exercice 2013 et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la manière suivante :

ORIGINE
Résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2014 (15 973 312) €

AFFECTATION
Dotation au poste « Report à nouveau »,
Pour un montant de (15 973 312) €

Lequel report à nouveau passera ainsi de (42 637 364) € à (58 610 677) €

L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’y a eu à ce jour aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution – (Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes)

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport établi par les Commissaires aux comptes en exécution de l’article L.225-88 du Code de commerce, approuve ce rapport.

Cinquième Résolution – (Lecture du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce)

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les options de souscription ou d’achat d’actions établi conformément à l’article L.225-184 du Code de commerce.

Sixième Résolution – (Lecture du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce)

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du rapport spécial du Directoire sur les attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre, conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.

Septième Résolution – (Lecture du tableau récapitulatif indiquant les délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce)

Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes du tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs qui ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire dans le domaine des augmentations de capital en application des articles L.225-129-1 et suivants du Code de commerce.

Huitième Résolution – (Jetons de présence)

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du Comité des Nominations et Rémunérations, décide de fixer à la somme maximale de cent mille (100 000) euros le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice ouvert le 1er janvier 2015 et de laisser le soin au Conseil de Surveillance de les répartir.

Neuvième Résolution – (Pouvoirs pour formalités)

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et les règlements.