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AGO - 28/03/08 (FIDUCIAL REAL...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FIDUCIAL REAL ESTATE
28/03/08 Lieu
Publiée le 20/02/08 5 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 33786 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice net comptable de 759 181,01 €. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2007 quitus de leur gestion aux administrateurs.

n°2 – Résolution 33787 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2007, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable consolidé de 4 389 000 € (dont 36 000 € hors groupe).

n°3 – Résolution 33788 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de 759 181,01 € de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

759 181,01 €

5% à la réserve légale

37 959,05 €

Solde

721 221,96 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur

546 164,46 €

Forme un bénéfice distribuable de

1 267 386,42 €

Affectation :

A titre de dividende aux actionnaires

651 780,00 €

Soit un dividende de 0,27 € par action

Le solde en totalité au report à nouveau

615 606,42 €

Afin de nous conformer aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par notre société dans les conditions suivantes :

Exercices (en euros)

2005/2006

2004/2005

2003/2004

Eligibles (*)

14 472

13 312

14 318

Non éligibles (*)

637 308

638 468

637 462

Total

651 780

651 780

651 780

  • A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.
n°4 – Résolution 33789 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution . — L’Assemblée générale constate qu’aux termes du rapport spécial des commissaires aux Comptes, ceux-ci n’ont été avisés d’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du Code de Commerce.

n°5 – Résolution 33790 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution . — L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

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