PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 septembre 2025 lesquels font apparaître un bénéfice de 511.841,88 euros. Elle
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés,
visées à l’article 39-4 du code général des impôts qui s’élève à 7.096 euros ainsi que l’impôt
correspondant.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2025
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice de
l’exercice d’un montant de 511.842 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice : 511.842 euros
En totalité au compte « autres réserves » qui s’élève ainsi à 3.967.061 euros.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte des
dividendes distribués au titre des trois exercices précédents :
• Exercice clos le 30 septembre 2024 : 700 000 euros ;
• Exercice clos le 30 septembre 2023 : 500.000 euros ;
• Exercice clos le 30 septembre 2022 : 1.000.000 euros.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit
rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
Examen de la situation des mandats des Administrateurs
L’Assemblée Générale prend acte de la situation des mandats des Administrateurs et constate que les
Administrateurs en fonction ont été nommés provisoirement par le Conseil d’Administration lors de sa
réunion du 25 septembre 2025 et ont été ratifiés par l’Assemblée Générale Mixte du 18 décembre 2025.
Leurs mandats sont valables jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2030, conformément aux dispositions statutaires et à l’article L. 225-
24 du Code de commerce.

CINQUIEME RESOLUTION
Examen de la situation des mandats des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale prend acte de la situation du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et
constate que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivera à échéance à l’issue de
l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2029.

SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie,
certifiée conforme à l’original, du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités,
d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres requises par les lois et règlements en vigueur.