Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 –
Rapport de gestion – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de
l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2025 comprenant le bilan, le compte
de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés
faisant apparaître un bénéfice de 1 474 966,11 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes
et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025 –
Rapport de gestion – Rapports des Commissaires aux Comptes – Rapport de
l’organisme de vérification – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2025 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux comptes et de l’organisme de
vérification,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés
faisant ressortir un résultat net de (2 931)milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et
39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 150 746,44 euros au niveau du Groupe, ainsi que
l’impôt correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution -Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 474 966,11 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice …………………………………………………………………………………1 474 966,11 €
à la réserve légale …………………………………………………………………………………………… 73 748,31 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1 922 497,59 €
Le Solde …………………………………………………………………………………………………..1 401 217,80 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur …………………………………………….. 17 174 337,21 €
Formant un bénéfice distribuable de ……………………………………………………………… 18 575 555,01 €
Affectation :
-au compte « report à nouveau créditeur » ………………………………………………………. 18 575 555,01 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/22 30/09/23 30/09/24
€uros €uros €uros
Éligibles () 20 420,78 31 075,10 31 075,10
Non éligibles () 977 425,94 1 487 387,30 1 487 387,30
Total 997 846,72 1 518 462,40 1 518 462,40

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de
commerce
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice à clore au 30 septembre 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, telle que décrite dans ce rapport.

Sixième résolution – Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-37 du Code de commerce, décide de fixer, pour l’exercice 2026, l’enveloppe de rémunération des
administrateurs prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce à la somme de 40 000 euros.

Septième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de la société FIDUCIAL SC
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société FIDUCIAL SC [328.084.074 R.C.S
NANTERRE] dont le siège social est situé 41, rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE,
venant à expiration à l’issue de la présente assemblée,
Et ce, pour une nouvelle période de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
Ordinaire des actionnaires tenue en 2032 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30
septembre 2031.

Huitième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.