Première résolution (approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014,
– du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 faisant ressortir un bénéfice de 125 236 373,60 euros.
Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2014.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés). —L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :
– du rapport de gestion groupe du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2014,
– du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion se soldant par un bénéfice net consolidé part du groupe de 135 810 356,98 €uros.

Troisième résolution (approbation des conventions réglementées). —En application de l’article L.511-39 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du CGI). — L’Assemblée Générale, au vu du rapport du Conseil d’Administration statuant en application de l’article 223 quater du CGI, approuve le montant global s’élevant à 28 997,71 euros des charges non déductibles visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant, s’élevant à 11 019 euros, de l’impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

Cinquième résolution (fixation de l’intérêt aux parts sociales). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, fixe à 1,89 % le taux d’intérêt des parts sociales pour l’exercice 2014, soit 0,057645 euro par titre, éligible à l’abattement général de 40 % du montant des revenus distribués, conformément aux dispositions prévues à l’article 158 du Code général des impôts, ainsi qu’aux autres dispositions prévues audit article, le cas échéant.
L’Assemblée Générale décide que le paiement de l’intérêt en numéraire sera effectué à compter du 5 mai 2015 et donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.

Sixième résolution (fixation de la rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissement et des Certificats Coopératifs d’Associés). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration fixe à 0,80 euro par titre le montant du dividende à verser aux Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI) et aux Certificats Coopératifs d’Associés (CCA) au titre de l’année 2014. Ce dividende est éligible à l’abattement général de 40 % du montant des revenus distribués, conformément aux dispositions prévues à l’article 158 du Code général des impôts, ainsi qu’aux autres dispositions prévues audit article, le cas échéant.
L’Assemblée Générale décide que le paiement du dividende en numéraire sera effectué à compter du 5 mai 2015 et donne tous pouvoirs au conseil à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécution de la présente résolution.

Septième résolution (affectation des bénéfices). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014, se soldant par un bénéfice de 125 236 373,60 euros :

Résultat à affecter
125 236 373,60 €
– Intérêts aux parts sociales
1 577 850,61 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Investissements
13 687 854,40 €
– Rémunération des Certificats Coopératifs d’Associés
11 440 652,00 €
– Réserves
98 530 016,59 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes :

Intérêts aux parts sociales

Exercice
Nombre de parts sociales
Montant distribution par titre
Montant distribution totale
2013
27 371 854
0,07503
2 053 710,22
2012
27 371 910
0,08479
2 320 864,30
2011
27 371 910
0,10919
2 988 738,83

Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI)

Exercice
Nombre de CCI
Montant distribution par titre
Montant distribution totale
2013
17 109 818
0,60
10 265 890,80
2012
17 109 818
0,60
10 265 890,80
2011
17 109 818
1,15
19 676 290,70

Dividendes sur Certificats Coopératifs d’Associés (CCA)

Exercice
Nombre de CCA
Montant distribution par titre
Montant distribution totale
2013
14 300 815
0,60
8 580 489,00
2012
14 300 815
0,60
8 580 489,00
2011
14 300 815
1,15
16 445 937,25

Huitième résolution (constatation de la variation du capital, remboursement de parts sociales). — L’Assemblée Générale, en application de l’article 30 des statuts, constate que le capital social, composé de 27 371 854 parts sociales et 31 410 633 CCI & CCA de nominal 3,05 €, s’élève à
179 286 585,35 €uros au 31 décembre 2014 et n’a pas varié au cours de l’exercice.
L’Assemblée Générale approuve le remboursement de 30 parts sociales effectué au cours de l’exercice 2014.

Neuvième résolution (renouvellement partiel du conseil d’administration). — Administrateurs sortants rééligibles :
Mesdames Nadine Hauchart – Marie-Pierre Hertaut – Marie-Madeleine Vion,
Messieurs Maurice Caffieri – Fernand Demeulenaere – Alain Leclercq – Bernard Pacory – Stéphane Rolin – Philippe Truffaux

Dixième résolution (approbation d’un engagement visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire de M. François Macé, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes, prend acte des conclusions de ce rapport et approuve l’engagement réglementé visé à l’article L.225-42-1 du Code de commerce au titre de la retraite supplémentaire souscrit par la Caisse au profit de M. François Macé, en sa qualité de Directeur Général.

Onzième résolution (vote consultatif sur les éléments de rémunération du Directeur Général). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments fixes et variables de la rémunération dus ou attribués au Directeur Général au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code Afep-Medef.

Douzième résolution (vote consultatif sur les éléments de l’indemnisation du Président).— L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, émet dans le cadre de sa consultation un avis favorable relatif aux éléments d’indemnisation du Président au titre de l’exercice 2014 tels qu’ils sont exposés dans le rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article 24-3 du Code Afep-Medef.

Treizième résolution (fixation de la somme globale à allouer au financement des indemnités des administrateurs au titre de 2015). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du
10 septembre 1947 modifiée, décide de fixer à 264 000 € la somme globale allouée au titre de l’exercice 2015 au financement des indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

Quatorzième résolution (vote consultatif sur l’enveloppe globale des indemnisations (Président) ou rémunérations (Directeur Général et Comité de Direction) versées en 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des indications du Conseil d’administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations ou indemnisations de toutes natures versées au Président (80 817 €), au Directeur général et aux membres du Comité de direction (2 672 081,59 €) à hauteur d’un montant total égal à 2 752 898,59 € € au titre de l’exercice 2014.

Quinzième résolution (autorisation à l’effet d’opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse régionale). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale ordinaire du 3 avril 2014, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une prochaine Assemblée Générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10 %) des certificats coopératifs d’investissement représentatifs de son capital social. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % du capital de la Caisse Régionale.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d’administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d’administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l’intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de certificats coopératifs d’investissement qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un nombre maximal de 1 710 981 certificats coopératifs d’investissement, et le nombre maximal de certificats coopératifs d’investissement détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social.

L’acquisition des certificats coopératifs d’investissement ne pourra être effectuée à un prix supérieur à cinquante euros (50 euros).

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1. de consentir des options d’achat de certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d’entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d’entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
2. d’attribuer des certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l’alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou d’un plan d’épargne d’entreprise ;
3. de conserver les certificats coopératifs d’investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe ;
4. d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;
5. d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI ;
6. de procéder à l’annulation des certificats coopératifs d’investissement acquis en application de l’autorisation conférée par la 16ème résolution.

Les opérations effectuées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat de certificats coopératifs d’investissement.

La Caisse Régionale pourra également poursuivre l’exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la Caisse Régionale.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

Seizième résolution (autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de Certificats Coopératifs d’Investissement). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce :
– à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des certificats coopératifs d’investissement acquis par la Caisse Régionale en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres certificats coopératifs d’investissement faisant l’objet de la 15ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente Assemblée ;
– à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des certificats coopératifs d’investissement annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d’administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les certificats coopératifs d’investissement, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

Dix-septième résolution (pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes les formalités nécessaires.