Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L.225-37 alinéas 6 à 10 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2014, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2014, tels qu’ils sont présentés.

Troisième résolution. — L’Assemblée générale décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 5 572 249,04 €, de la manière suivante :
Règlement d’un dividende de 5,71 € nets par action qui sera mis en paiement le 11 juin 2015 soit la somme de 1 000 289,22 €, dont 449 925,16 € éligibles à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2 du Code général des impôts et 550 364,06 € non éligibles à ce même abattement.
La différence, soit 4 571 959,82 € sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 44 583 165,02 €.
L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
– 2011 : 15 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– 2012 : 44,47 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– 2013 : Néant

Quatrième résolution (Approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 1 année de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC.

Cinquième résolution (Approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Sixième résolution (Approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Septième résolution (Approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales de la prestation de services GLB SAS.

Huitième résolution (Approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Neuvième résolution (Approbation de la convention réglementée sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur le contrat de consultant de la Société CASSIOPEE.

Dixième résolution (Convention article 34). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des versements effectués à l’Hôtel Majestic au cours de l’exercice.

Onzième résolution (Approbation de l’autorisation d’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve l’autorisation de l’acquisition de titres de la Société Immobilière et d’Exploitation de l’Hôtel Majestic.

Douzième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de Monsieur Dominique DESSEIGNE en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019/2020.

Treizième résolution . — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de QATARI DIAR REAL ESTATE INVESTMENT en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019/2020. Son représentant permanent est Luc MATHERN VAN DER MERWE.

Quatorzième résolution. — L’Assemblée générale renouvelle le mandat de CASINVEST en qualité d’administrateur pour une durée de 6 ans. Son mandat prendra fin lors de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2019/2020. Son représentant permanent est Fabien TOSCANO.

Quinzième résolution. — L’Assemblée générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2014/2015 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.

Première résolution unique. — Après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de modifier l’article 11 des statuts.

Le nouvel article 11 des statuts est ainsi rédigé comme suit :

Article 11 – Conseil d’Administration

I. Composition du Conseil d’administration

…/…

2. La limité d’âge des administrateurs personnes physiques (en ce compris le président du conseil d’administration) est fixée à 85 ans.
Lorsqu’un administrateur (y compris le président du conseil d’administration) atteint cette limite d’âge, il est réputé démissionnaire d’office.

…/…

Le reste de l’article est inchangé