Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,
approuve les comptes, le bilan figurant aux documents de synthèse et les informations contenues dans l’annexe de l’exercice social clos le 31 août 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports et donne aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, approuve expressément le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du code général des impôts exposées lors de l’exercice écoulé qui s’élèvent à 1 779 Euros, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces dépenses qui s’élève à 593 Euros.

Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter les bénéfices de l’exercice s’élevant à 1 878 067 Euros à l’amortissement des pertes antérieures qui se trouveront ainsi ramenées de 3 406 576 Euros à 1 528 509 Euros. L’assemblée générale décide de verser aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 0,30 Euro par action, prélevée sur les réserves ordinaires. Les dividendes seront mis en paiement, au siège social dans les neuf mois de la clôture.
Les actions possédées par la société à la date de mise en paiement n’auront pas droit au versement de ce dividende, la somme correspondant aux dividendes non versés en raison de ces actions sera affectée au compte « report à nouveau ».
Il est précisé ici, pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 ter du code général des impôts, que la totalité du dividende est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, en application du 2° et 3° de l’article 158 du code général des impôts.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale reconnaît expressément que le conseil d’administration a rappelé dans son rapport, conformément à la loi, que les dividendes mis en distribution par la société au titre des trois exercices précédents éligibles ou non à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, ont été les suivants :

Exercices Dividende par action Abattement
31/08/2013 0,20 € ouvrant droit
31/08/2012 0,09 € ouvrant droit
31/08/2011 / /

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables, et notamment des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :
– favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
– l’attribution gratuite des actions aux salariés ou dirigeants de la société,
– la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe,
– l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui lui serait confiée par l’assemblée générale,
– et plus généralement, mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide de fixer à 40 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration pourra effectuer ces acquisitions.
Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximum de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle précédemment accordée par la sixième résolution de l’assemblée générale du 19 février 2014.

Septième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil pour l’attribution de jetons de présence aux administrateurs et décide d’en fixer le montant total à 12 500 Euros.

Huitième résolution. — L’assemblée générale constate la démission de Monsieur Jean-François FOUNTAINE de ses fonctions d’administrateur à effet du 1er juillet 2014, et décide de ne pas pourvoir à son remplacement.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.