Première résolution (Approbation des comptes annuels de la société). – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes de cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir un bénéfice de 13 505 979,93 €.

Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale prend acte que le montant des dividendes versés au titre de l’exercice 2012 et afférents aux actions détenues en propre, s’est élevé à la somme de 6 982 €, inscrite au report à nouveau.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur l’activité du Groupe durant l’exercice 2013 et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 1 280 M€.

Troisième résolution (Affectation du résultat de la société) – L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, constatant que la réserve légale est déjà dotée à hauteur de 10 % du capital social, décide de procéder à l’affectation suivante :

Bénéfice de l’exercice
13 505 979,93 €
Report à nouveau antérieur
(+) 72 752 152,13 €
Bénéfice distribuable
(=) 86 258 132,06 €
Distribution d’un dividende
(-) 11 313 720,00 €
Affectation au report à nouveau
(=) 74 944 412,06 €

L’Assemblée générale des actionnaires prend acte que chaque action recevra un dividende de 2 €, éligible pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France à l’abattement de 40 %.

L’Assemblée générale prend acte également que le montant du dividende afférent aux actions détenues en propre par la Société au jour de la mise en paiement du dividende sera affecté au compte report à nouveau.

L’Assemblée générale décide que la mise en paiement du dividende de l’exercice 2013 interviendra à compter du 23 mai 2014.

L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants :

Exercice
Montant *
31 décembre 2010
2,00 €
31 décembre 2011
2,00 €
31 décembre 2012
2,00 €

• Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au titre de 2010 et 2011 ont été soumis alternativement à la réfaction de 40 % ou au prélèvement libératoire de 19 % au titre de 2010 et de 21% au titre de 2011, ceux au titre de 2012 ont été soumis à l’abattement de 40 %.

Quatrième résolution (Virement du poste « Réserves réglementées, réserves pour actions propres » au poste « Autres réserves ») – L’Assemblée générale, décide de virer la somme de 220 313,80 €, correspondant au montant net des cessions d’actions Finatis au cours de l’exercice 2013, du poste « Réserves réglementées, réserves pour actions propres » au poste « Autres réserves ».

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Didier LÉVÊQUE vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Alain DELOZ vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

La société Euris est représentée par Monsieur Jacques DUMAS.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot vient à expiration ce jour, renouvelle en conséquence son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

La société Matignon Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire du Cabinet Ernst & Young et Autres vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) – L’Assemblée générale, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de la société Auditex vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Onzième résolution (Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier Lévêque, Président-Directeur Général) – L’Assemblée générale, en application du code AFEP/MEDEF révisé en juin 2013 et après avoir pris connaissance des informations présentées dans le rapport annuel, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Didier Lévêque, Président-Directeur général.

Douzième résolution (Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration, à procéder à l’achat d’actions de la Société en vue :
- d’assurer l’animation du marché par un prestataire de services d’investissements intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu, conforme à une charte de déontologie élaborée par l’Association française des marchés financiers (AMAFI) et reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2 % visé ci-dessous, correspondra au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de liquidité pendant la durée de l’autorisation ;
- de les remettre à l’occasion de l’exercice des droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions existantes de la Société ;
- de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- de les annuler dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre mois dans le cadre d’une réduction du capital social de la Société.

Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 100 €.

Le Conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

L’utilisation de cette autorisation ne pourra avoir pour effet de porter le nombre d’actions détenues en propre par la Société à plus de 2 % du nombre d’actions composant le capital social, soit actuellement 113 137 actions, représentant un montant maximum de 11 313 700 €.

Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société.

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens et à tout moment, par intervention sur le marché ou hors marché, de gré à gré, y compris, par transaction sur blocs de titres ou par utilisation d’instruments dérivés notamment par l’achat d’options d’achat. La part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier.

Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2014 et au plus tard le 16 novembre 2015.

En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet :
- de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités ;
- d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
- de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;
- d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de l’action ;
- de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.

Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente autorisation.

Treizième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.

Quatorzième résolution (Mise à jour des statuts) – L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de mettre à jour les statuts et modifie en conséquence la rédaction des articles 23 et 25 ci-après qui sera désormais la suivante :

« Article 23 – Conseil d’administration

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, pris parmi les actionnaires – personnes physiques, sociétés ou autres personnes morales – et nommés par l’assemblée générale des actionnaires.

Les sociétés ou autres personnes morales auxquelles les fonctions d’administrateur ont été conférées, doivent désigner un représentant permanent qui n’est pas tenu d’être personnellement actionnaire de la présente société.

Chaque administrateur doit, pendant toute la durée de ses fonctions, être propriétaire d’une action de la société. Si, au jour de sa nomination, un administrateur n’est pas propriétaire du nombre d’actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d’en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d’office s’il n’a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois. »

« Article 25 – Conventions réglementées

Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués, l’un de ses administrateurs ou l’un de ses actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote, ou s’il s’agit d’une personne morale, la société la contrôlant au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L.225-38 du Code de commerce.

(…)

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes de la société et conclues à des conditions normales.

Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. »

Les autres termes de l’article demeurent inchangés.

Quinzième résolution (Pouvoirs pour formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.