Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2013 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2013 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 4 910 703,30 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2013). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 15,1 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 32 798 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 4 910 703,30 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
4 910 703,30 €
- 5 % à la réserve légale
245 535,17 €
qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1 183 563,94 €

Le Solde
4 665 168,13 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur
2 730 855,81 €
Forme un bénéfice distribuable de
7 396 023,94 €
Affectation :

- A titre de dividendes aux actionnaires
1 086 300,00 €
Soit un dividende de 0,45 € par action

Le Solde
6 309 723,94 €
- Au compte « report à nouveau créditeur »
6 309 723,94 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

Exercices
30/09/2010
Euros
30/09/2011
Euros
30/09/2012
Euros
Eligibles ()
18 457
18 457
20 562
Non éligibles ()
826 443
826 443
920 898
Total
844 900
844 900
941 460

• A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.