PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé comportent des dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts pour un montant de 28 528 634 euros.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION.— L’Assemblée Générale, après avoir entendu les actionnaires, décide d’affecter le résultat de -23 789 371 euros de la manière suivante :

Report à nouveau antérieur
-36 176 632 euros
Perte de l’exercice
-23 789 371 euros
Total
-59 965 733 euros
Au poste « autres réserves » à hauteur de
-1 848 406 euros
Qui se trouve ainsi ramené à 0 euro

Au poste « prime d’émission »
-58 117 327 euros
Qui se trouve ainsi ramené à 30 158 817 euros

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
– Exercice clos le 31.12.2011 : néant
– Exercice clos le 31.12.2010 : néant
– Exercice clos le 31.12.2009 : néant

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve chaque convention qui y est mentionnée.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux comptes, prend acte que ce n’est pas KPMG AUDIT SUD EST qui a remplacé la société de Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, mais KPMG SA ayant son siège 3 Cours du Triangle Immeuble le Palatin Puteaux 92939 PARIS LA DEFENSE CDX.

SIXEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.