Première résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu les lectures du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 octobre 2013, tels qu’ils sont présentés.
En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux Administrateurs.

Deuxième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition des frais de siège groupe SFCMC) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement pour 1 année de la convention de répartition des frais de siège du groupe SFCMC, et entre la société et sa filiale SEPM.

Troisième résolution(approbation de la convention réglementée sur l’intégration fiscale) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention d’intégration fiscale avec SEPM.

Quatrième résolution(approbation de la convention réglementée sur la trésorerie et avances en compte courant) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de trésorerie et avances en compte courant.

Cinquième résolution(approbation de la convention de refacturation des amortissements liés au locaux du Gray d’Albion hébergeant le personnel du Majestic) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation des amortissements des locaux entre le Gray d’Albion et le Majestic.

Sixième résolution (approbation de la convention réglementée sur la prestation de services GLB SAS)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de prestation de services GLB SAS.

Septième résolution (approbation de la convention réglementée sur la répartition au sein du groupe SFCMC de la prestation de services GLB SAS et de la refacturation entre Majestic et sa filiale SEPM) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention de refacturation entre SFCMC et ses filiales et Majestic et SEPM de la prestation de services GLB SAS.

Huitième résolution (approbation de la convention réglementée sur le contrat de licence de marque avec GLB SAS) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve le renouvellement de la convention sur la licence de marque avec GLB SAS.

Neuvième résolution(convention article 34) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des versements effectués à l’Hôtel Majestic au cours de l’exercice par le Casino Croisette et le Casino Les Princes.

Dixième résolution (approbation de la convention de clause de retour à meilleure fortune) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte du versement effectué à l’Hôtel Majestic par le Casino Croisette et approuve le renouvellement de la convention.

Onzième résolution(approbation de la convention avec la Centrale de Réservation GLB) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention avec la Centrale de Réservation de GLB.

Douzième résolution(approbation de la convention de prestations de services en Majestic et SEPM) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de prestations de services avec SEPM.

Treizième résolution(approbation de la convention de mise à disposition d’une licence IV au profit de la SEPM) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de mise à disposition d’une licence IV au profit de SEPM.

Quatorzième résolution — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 8 935 957,25 € de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 72 € nets par action qui sera mis en paiement le 3 avril 2014 soit la somme de 4 451 328 €, dont 99 864 euros éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 4 351 464 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 4 484 629,25 €, sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à
8 430 296,23 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes ci-après ont été distribués :
– en 2010 : 133,73 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 , au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– en 2011 : 139 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
– en 2012 : 147 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.
En application de l’article 243 bis du CGI, pour les distributions effectuées au profit des personnes physiques, les dividendes étaient potentiellement éligibles à l’abattement de 40 prévu à l’article 158-3-2° du CGI.

Quinzième résolution — L’Assemblée Générale nomme en qualité d’Administrateur Monsieur Pierre-Louis RENOU pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2018/2019.