Première résolution (Approbation des comptes sociaux annuels). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, du rapport du président du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-37 alinéa 6 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette de (1 586 889) €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle approuve le montant global des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés, qui se sont élevées à 15 409 €, dont 0 € au titre des charges visées à l’article 39.4 du code général des impôts, et reconnaît qu’aucune charge d’impôt n’a été supportée par la Société en raison de l’utilisation de ses déficits fiscaux reportables. L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice social écoulé.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2013, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice se soldant par un résultat net part de l’ensemble consolidé de 647 K€.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce décide d’affecter la perte de l’exercice d’un montant de (1 586 889) € en totalité au report à nouveau, portant celui-ci à la somme de (7 791 773) €.
Il est précisé en outre que les dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été de 5 587 717,80 € réparti selon le tableau suivant :

Exercice
Nombre d’actions
Dividende distribué par action
2012/2013 (AGO 22 février 2013)
2.516.990
2,22

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Pierre Cesarinien qualité d’administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, ratifie la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Pierre Cesarini, né le 15 février 1962 à Chartres (28), demeurant 3 avenue du Capitaine Thuilleaux – 78170 La Celle Saint Cloud, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 25 septembre 2013, en remplacement de Monsieur Christophe Peyrot, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2013 (soit l’assemblée du 31 décembre 2013).

Sixième résolution (Renouvellement de la nomination de Monsieur Pierre Cesarini en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle en qualité d’administrateur Monsieur Pierre Cesarini, né le 15 février 1962 à Chartres (28), demeurant 3 avenue du Capitaine Thuilleaux – 78170 La Celle Saint Cloud, pour une durée de six (6) ans, expirant à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de la société APLITEC en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle la société APLITEC, dont le siège social est sis Les Patios Saint Jacques 4-14 rue Ferrus 75014 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Pierre Larroze en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle Monsieur Jean-Pierre Larroze, dont le siège social est sis Les Patios Saint Jacques 4-14 rue Ferrus 75014 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de RSA en qualité de Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle la société RSA (anciennement RSM RSA), dont le siège social est sis 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Jean-Louis Fourcade en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce, renouvelle Monsieur Jean-Louis Fourcade, dont le siège social est sis 11-13 avenue de Friedland 75008 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six (6) exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2019.

Onzième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et formalités partout ou besoin sera.