PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 147 735 euros.

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire, et décide d’affecter le bénéfice de 4 575 138,18 euros de l’exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
4 575 138,18 euros
Report à nouveau antérieur
28 668,27 euros
Total distribuable
4 603 806,45 euros
Dividendes aux actionnaires (0,63 euro par action)
1 234 170,00 euros
Autres réserves
3 350 000,00 euros
Report à nouveau
19 636,45 euros

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 éligibles à l’abattement de 40 % s’élève à 1 234 170,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Les actionnaires sont informés qu’à compter du 1er janvier 2013, les revenus distribués sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu et que, conformément aux dispositions de l’article 117 quater modifié du Code général des impôts, est mis en place un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21 %, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l’impôt sur le revenu. Les personnes et revenus concernés par ce nouveau prélèvement sont précisés.

Les actionnaires sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l’article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes, imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, qu’ils soient éligibles ou non à l’abattement de 40 %, sont retenus à la source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront être versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes sera effectué au plus tard le 30 juin 2013 déduction faite des prélèvements obligatoires et facultatifs.

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice clos le 31 décembre 2009 :
1 175 400,00 euros, soit 2,40 euros par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.

Exercice clos le 31 décembre 2010 :
1 322 325,00 euros, soit 2,70 euros par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.

Exercice clos le 31 décembre 2011 :
1 322 325,00 euros, soit 2,70 euros par titre, intégralement éligibles à la réfaction de 40 %.

QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance à la somme de 54 200 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée.

PREMIERE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la partie du rapport de gestion du Directoire relative au changement de la date de clôture, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social qui sera désormais le 31 mars de chaque année, et de prolonger de trois mois l’exercice en cours qui aura ainsi exceptionnellement une durée de quinze mois.

DEUXIEME RESOLUTION – En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée Générale décide de modifier l’article 6 des statuts, qui est désormais libellé comme suit :

ARTICLE 6 – EXERCICE SOCIAL
“Chaque exercice social a une durée d’une année qui commence le 1er avril et finit le 31 mars. »

TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.