AGM - 17/09/26 (POUJOULAT)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
POUJOULAT
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| 17/09/26 |
Au siège social
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| Publiée le 12/08/26 |
12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
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Ordre du jour
I. A titre ordinaire :
— Rapport de Gestion établi par le Conseil d’Administration incluant le Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise et le Rapport de Gestion du Groupe ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice et rapport sur les comptes consolidés ;
— Rapport des Commissaires aux Comptes prévu à l’article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026, des comptes consolidés et quitus aux Administrateurs ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Fixation du montant annuel de la rémunération des membres du Conseil d’Administration ;
— Nomination d’un nouvel Administrateur ;
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;
II. A titre extraordinaire :
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires avec
maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires avec
suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
— Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des actions ordinaires avec
suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits ;
— Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités légales.
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Résolutions