Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice net de 4 763 202,10 €. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte de ce que la Société a eu des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 et 54 quater dudit code qui s’élèvent à 56 752 € (correspondant aux amortissements excédentaires sur véhicules et des amendes et pénalités).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus donné aux administrateurs de leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012).— L’assemblée générale consent en conséquence aux membres du conseil d’administration quitus entier et définitif pour l’accomplissement de leurs mandats et leur gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

Quatrième résolution (Allocation de jetons de présence aux administrateurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, fixe le montant global maximum annuel des jetons de présence à allouer aux administrateurs pour l’exercice en cours à la somme de 50 000 €.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2012, décide de procéder à l’affectation du bénéfice de l’exercice 2012 d’un montant de 4 763 202,10 € de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
4 763 202,10 €
Résultat affecté en totalité en “Report à nouveau”
4 763 202,10 €
(la réserve légale ayant été totalement dotée)

Qui, ajouté au “Report à nouveau antérieur”, s’élève désormais à
47 975 095,78 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 du Code général des impôts, l’assemblée générale reconnaît en outre qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des exercices 2009 et 2010. En 2012, la Société a versé pour 5 491 011,50 € de dividendes.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve, dans les conditions visées au dernier alinéa de l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Septième résolution (Ratification de la cooptation de Madame Candace JOHNSON en qualité d’administrateur indépendant, en remplacement de Monsieur BERNARD JOLIEY). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la cooptation par la conseil d’administration du 31 août 2012 de Madame Candace JOHNSON, en qualité d’administrateur indépendant ; en remplacement de Monsieur Bernard JOLIEY, et ce pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2013 et devant se tenir en 2014.

Huitième résolution (Mise en place d’un programme de rachat d’actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment celles du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, de l’article L.451-3 du Code monétaire et financier, des articles L.225209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et de l’instruction de l’Autorité des marchés financiers 2005-06 du 22 février 2005 et des décisions de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 mars 2005 et du 1er octobre 2008, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société dans les conditions et selon les modalités présentées ci-dessous.

Le conseil d’administration est autorisé en vertu de la présente autorisation à acquérir, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société à tout moment, ou jusqu’à 5 % en cas de conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.

Conformément aux dispositions de l’article L.225-209-1 alinéa 2, lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, dans les conditions telles que définies par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Les opérations réalisées par le conseil d’administration en vertu de la présente autorisation pourront être effectuées à toutes fins permises ou qui viendraient à être autorisées par les lois et règlements en vigueur, et notamment en vue de réaliser les objectifs suivants :
— Animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action par un prestataire de services d’investissement, agissant de manière indépendante, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— Utiliser toute ou partie des actions acquises pour les attribuer aux salariés et/ou aux mandataires sociaux de la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de l’attribution d’options d’achats ou de souscription d’actions, de l’attribution gratuite d’actions ou de la cession d’actions à leurs profit, ou dans les conditions prévues par les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
— Remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution des actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
— Annuler les actions rachetées par réduction du capital dans les conditions prévues par le Code de commerce, sous réserve de l’approbation de la 9ème résolution ;
— Utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange, ou en paiement dans le cadre d’une opération éventuelle de croissance externe ou toute autre opération qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur.

L’assemblée générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son programme de rachat d’actions en cas d’offre publique portant sur les titres de la Société conformément aux dispositions de l’article 232-17 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (ou toute autre disposition légale, réglementaire ou autre applicable ou qui viendrait s’y substituer).

L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens, et notamment dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu par la Société avec un prestataire de service d’investissement, sous réserve de la réglementation en vigueur, y compris de gré à gré et par bloc d’actions, par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et la mise en place de stratégies optionnelles (achat et vente d’options d’achats et de vente et toutes combinaisons de celle-ci dans le respect de la réglementation applicable) et aux époques que le conseil d’administration appréciera.

L’assemblée fixe les limites suivantes à l’utilisation de la présente autorisation par le conseil d’administration :
— Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 150 % du dernier cours de bourse des actions de la Société au jour de l’utilisation par le conseil d’administration de l’autorisation ;
— Le montant maximal que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 €.

Le nombre d’actions et les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, d’attribution d’actions gratuites, de division ou de regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée. En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, aux fins notamment de :
— Décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
— Passer tous ordres de bourse ;
— Conclure avec un prestataire de services d’investissement un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— Effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers relatives au programme de rachat visé ci-avant ;
— Remplir toutes autres formalités ou de conclure tous autres accords à cet effet et, plus généralement, de faire le nécessaire aux fins de mettre en œuvre le programme de rachat visé ci-avant.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2012 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225209 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il appréciera, par annulation d’actions que la Société pourrait acheter dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions décidé par la Société.

Conformément à la loi, la réduction de capital ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois.

L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour arrêter les modalités des annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.

La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de la date de la présente assemblée.

Cette autorisation se substitue à celle donnée par l’assemblée générale mixte du 22 juin 2012 qui devient nulle et sans effet pour la période restant à courir.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal aux fins d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres prévues par la loi.