AGM - 04/06/26 (FORVIA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
FORVIA
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| 04/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 27/04/26 |
26 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
À caractère ordinaire :
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 – Approbation des dépenses et charges
non déductibles fiscalement,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation du résultat de l’exercice,
4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées – Constat de l’absence de
convention nouvelle,
5. Nomination de Pierre-André de Chalendar, en qualité d’administrateur,
6. Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce – Rapport sur les
rémunérations,
7. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Michel de Rosen, Président du
Conseil d’administration,
8. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Patrick Koller, Directeur général
pour la période du 1er janvier 2025 au 28 février 2025,
9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2025 ou attribués au titre du même exercice à Martin Fischer, Directeur général
depuis le 1er mars 2025,
10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs,
11. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration,
12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général,
13. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions
dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
À caractère extraordinaire :
14. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription (suspension en période d’offre publique),
15. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offres au public (à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange (suspension en période d’offre publique),
16. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou d’une Filiale et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés (suspension en période d’offre publique),
17. Autorisation d’augmenter le montant des émissions prévues aux quatorzième, quinzième et seizième résolutions (suspension en période d’offre publique),
18. Délégation à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, sans droit préférentiel de souscription, en vue de
rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société (suspension en période d’offre publique),
19. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise (suspension en période d’offre publique),
20. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économique liés, emportant renonciation de plein droit des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription,
21. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe,
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à des augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
23. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation dans le cadre du
dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
24. Modification de l’article 11 des statuts afin de prévoir l’échelonnement des mandats des administrateurs,
25. Modification de l’article 13 des statuts afin de supprimer la mention exceptionnelle applicable aux censeurs en 2025,
À caractère ordinaire :
26. Pouvoirs pour les formalités.
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Résolutions
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Résultat |
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n°1 – Résolution 216569
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n°2 – Résolution 216570
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n°3 – Résolution 216571
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n°4 – Résolution 216572
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n°5 – Résolution 216573
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n°6 – Résolution 216574
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n°7 – Résolution 216575
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n°8 – Résolution 216576
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n°9 – Résolution 216577
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n°10 – Résolution 216578
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n°11 – Résolution 216579
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n°13 – Résolution 216581
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n°14 – Résolution 216582
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n°15 – Résolution 216583
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n°16 – Résolution 216584
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n°17 – Résolution 216585
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n°18 – Résolution 216586
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n°19 – Résolution 216587
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n°20 – Résolution 216588
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n°21 – Résolution 216589
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n°22 – Résolution 216590
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n°23 – Résolution 216591
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n°24 – Résolution 216592
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n°25 – Résolution 216593
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n°26 – Résolution 216594
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