AGM - 04/06/26 (ALTAREA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
ALTAREA
|
| 04/06/26 |
Lieu
|
| Publiée le 29/04/26 |
26 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
I – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Affectation du résultat ;
4. Option offerte aux actionnaires entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions à créer de la
Société ;
5. Approbation des informations visées à l’article L.22-10-77 I du Code de commerce relatives à la
rémunération 2025 des mandataires sociaux ;
6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2025 à la Gérance ;
7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2025 au Président du Conseil de surveillance ;
8. Approbation de la politique de rémunération 2026 applicable aux mandataires sociaux ;
9. Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Alain
DASSAS en remplacement de la société Stichting Depositary APG Strategic Real Estate Pool ;
10. Avis sur la Stratégie Climat de la Société ;
11. Examen et approbation des conventions et engagements visés à l’article L.226-10 du Code de commerce
autorisées par le Conseil de surveillance ;
12. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les propres
actions de la Société ;
II – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
13. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de procéder à l’annulation
d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;
14. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider
l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’actions ordinaires et/ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d’une
société liée ;
15. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de
capital de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, mais avec faculté d’instaurer un délai de priorité, dans le cadre d’une offre au public autre
que celle visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
16. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet de décider
l’émission d’actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L.411-2 1° du Code
monétaire et financier ;
17. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel
de souscription ;
18. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en
rémunération d’apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de
la Société ;
19. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’émettre
des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à
émettre, de la Société ou d’une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l’article L.225-138 du Code de commerce :
(i) actionnaires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d’une cession
de participation dans le Groupe, (ii) personnes effectuant le remploi du prix de cession d’un portefeuille
d’actifs immobiliers ou des titres d’une société exerçant une activité de foncière ou de promoteur
immobilier, une activité d’asset management immobilier ou de distribution, une activité liée aux énergies
renouvelables, ou une activité liée aux datacenters, et (iii) porteurs de valeurs mobilières émises par une
filiale ou sous-filiale d’ALTAREA dans les conditions prévues à l’article L.228-93 du Code de
commerce ;
20. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange initiées par
la Société ;
21. Fixation des plafonds globaux d’augmentation de capital et d’émission de valeurs mobilières
représentatives de créances sur la Société au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;
22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d’augmenter
le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes ;
23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l’effet d’émettre
des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou à l’attribution de titres
de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d’Epargne d’Entreprise du
Groupe ;
24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de procéder à des
attributions gratuites d’un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de
dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;
25. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l’effet de consentir des options
d’achat et/ou de souscription d’actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la
Société ou de sociétés liées ;
III – DU RESSORT DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
26. Pouvoirs pour les formalités.
Cacher l'ordre du jour
Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
|
n°1 – Résolution 217055
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°2 – Résolution 217056
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°3 – Résolution 217057
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°4 – Résolution 217058
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°5 – Résolution 217059
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°6 – Résolution 217060
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°7 – Résolution 217061
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°8 – Résolution 217062
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°9 – Résolution 217063
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°10 – Résolution 217064
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°11 – Résolution 217065
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°12 – Résolution 217066
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°13 – Résolution 217067
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°14 – Résolution 217068
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°15 – Résolution 217069
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°16 – Résolution 217070
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°17 – Résolution 217071
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°18 – Résolution 217072
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°19 – Résolution 217073
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°20 – Résolution 217074
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°21 – Résolution 217075
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°22 – Résolution 217076
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°23 – Résolution 217077
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°24 – Résolution 217078
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°25 – Résolution 217079
|
AGE
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|
|
n°26 – Résolution 217080
|
AGO
|
0 %
|
0 % Oui /
100 % Non
-
|
Votes clos
|