Première résolution – (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012) — Lecture faite du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société et du rapport général du Commissaire aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012, l’Assemblée Générale des actionnaires, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ces comptes se traduisent par un bénéfice de l’exercice s’élevant à 110 491€.

Deuxième résolution – (Affectation du résultat) — L’Assemblée Générale des actionnaires, approuve l’affectation de ce bénéfice de l’exercice écoulé s’élevant à 110 491€ telle qu’elle lui est proposée par le Conseil d’administration. Elle décide, en conséquence, d’affecter ce bénéfice au poste “Report à nouveau”.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est rappelé que la Société n’a pas procédé à la distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution – (Approbation des charges et dépenses non déductibles) — En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale des actionnaires constate qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges non déductibles.

Quatrième résolution – (Conventions réglementées) — L’Assemblée Générale des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont visées.

Cinquième résolution – (Renouvellement des mandats des administrateurs) — L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, prend acte que le mandat de Messieurs Messieurs Philippe Leprêtre dit Gildas, Gaspard de Chavagnac, Frédéric Granotier, Charles Beigbeder, Marc-Antoine d’Halluin, et Madame Dee Forbes, administrateurs, viennent à expiration ce jour.

L’Assemblée Générale des actionnaires décide de ne renouveler les mandats d’administrateurs de Messieurs Philippe Leprêtre dit Gildas, Gaspard de Chavagnac, Frédéric Granotier, Charles Beigbeder, Marc-Antoine d’Halluin, et Madame Dee Forbes, pour une durée de trois exercices venant à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale des actionnaires se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Sixième résolution – (Quitus) — L’Assemblée Générale des actionnaires, après lecture du rapport du Conseil d’administration, donne quitus aux membres du Conseil d’administration de leur gestion au cours de l’exercice.

Septième résolution – (Pouvoirs pour les formalités légales) — L’Assemblée Générale des actionnaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.