Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2011 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2011 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 871 067,35 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale, constate qu’il n’y a aucune dépense et charge visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, qui ont été engagées au titre de l’exercice 2011.

L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux administrateurs pour l’exercice clos le 30 septembre 2011.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 13,1 M€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 871 067,35 € de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

1 871 067,35 €

5% à la réserve légale

93 553,37 €

Solde

1 777 513,98 €

Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur

1 980 008,34 €

Forme un bénéfice distribuable de

3 757 522,32 €

Affectation :

844 900,00 €

Le solde en totalité au report à nouveau

2 912 622,32 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les dividendes distribués par la société ont été les suivants :

Exercices (En euros)

30/09/2008

30/09/2009

30/09/2010

Eligibles (*)

15 293

15 293

18 457

Non éligibles (*)

684 707

684 707

826 443

700 000

700 000

844 900

• A l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI.

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article 225-38 et suivants du Code de Commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Mandats des commissaires aux comptes titulaires et suppléants). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :

— décide de renouveler le mandat des cabinets Escoffier et Abscisse Compta, dont le siège social est situé 40, rue Laure Diebold, 69009 Lyon, dont les mandats sont arrivés à échéance, en qualité respectivement de commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017 ;

— décide de renouveler les mandats du cabinet Borel et de Monsieur Pascal Borel, dont le siège social est situé 1, avenue Antoine Dutrievoz, 69100 Villeubanne, dont les mandats sont arrivés à échéance, en qualité respectivement de Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2017.

Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.