Première résolution (Proposition de modifications de certaines des caractéristiques des BSA- échéance novembre 2011 émis dans le cadre du prospectus portant le visa de l’AMF n°10-140 du 21/05/2010)

L’Assemblée générale des actionnaires d’IC TELECOM, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et du rapport de l’expert indépendant désigné aux fins d’évaluation de l’avantage consenti aux porteurs de BSA (Code ISIN FR0010893438) sous la condition suspensive de l’approbation des termes de la première résolution par l’assemblée générale des titulaires des bons de souscription d’actions émis réunie ce jour à 12h00 (ou sur seconde convocation le 26 septembre 2011)

- Approuve les modifications des termes des BSA suivantes:

- Le prix d’exercice des BSA, afin de permettre le droit de souscrire à 1 action nouvelle, est réduit à 3 euros pour 1 BSA au lieu 9 euros pour 3 BSA pendant une période exceptionnelle minimum de 15 jours courant au plus tôt à compter du 15 septembre 2011.

- Le prix d’exercice des BSA encore en circulation à l’issue de cette période exceptionnelle sera immédiatement ramener à son niveau initial soit une action nouvelle à 9 euros pour 3 BSA;

- Les dates d’ouverture et de clôture définitive de cette période exceptionnelle de 15 jours minimum seront fixées par le Conseil d’Administration en fonction de la date de publication de l’Avis NYSE Euronext correspondant. La fixation de la prise d’effet des modifications visées ci-dessus à la date retenue par Euronext fera l’objet de la publication d’un avis spécifique;

- Décide que les autres termes et conditions des BSA définis par le conseil d’administration et validés lors de l’émission demeurent inchangés.

- Délègue au Conseil d’Administration avec capacité de subdélégation à son Président, le soin de fixer les modalités techniques et pratiques de ces modifications temporaires, notamment la durée et la date de départ de cette période temporaire, d’obtenir toutes les autorisations nécessaires préalables notamment auprès d’Euronext et de l’AMF et d’en informer tous les porteurs par les moyens qu’il jugera le plus approprié.

Seconde résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités)

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.