Première resolution. — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport de la gérance, le rapport du Conseil de Surveillance et les rapports du Commissaire aux comptes concernant l’exercice social clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports, ainsi que l’inventaire et les comptes annuels dudit exercice à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés au 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et desquelles il résulte, pour ledit exercice, une perte comptable de 1 783 977 €.

En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte du fait qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit Code au cours de l’exercice écoulé.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après lecture des rapports, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit une perte de 1 783 977 € de la façon suivante :

Report à nouveau antérieur

-1 837 796 €

Résultat de l’exercice

-1 783 977 €

Report à nouveau après affectation

-3 621 773 €

L’Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

Exercice

Dividende

Dividende par action

31 décembre 2009

-

-

31 décembre 2008

-

-

31 décembre 2007

293 652 €

0,12 €

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, ayant entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce, approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale donne quitus à la société TCP Gérance I, gérant, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Michel Biegala pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Philippe Bodson pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Yves Turquin pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Christian Toulouse pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide l’attribution d’une somme de 65 000 euros à titre de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice 2011.

Dixième résolution. — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du gérant, autorise le gérant, conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société, soit, à titre indicatif, à la date du dernier capital constaté du 4 décembre 2009, au maximum 468 346 actions.

L’Assemblée générale décide que les acquisitions d’actions pourront être effectuées :

— en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l’Assemblée générale extraordinaire ;

— dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

— à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens y compris par achat de bloc ou par utilisation de produits dérivés admis aux négociations sur un marché réglementé ou de gré à gré. La part maximale du capital acquise sous forme de blocs de titres pourrait atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 10 euros par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 4 décembre 2009, et sous réserves des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de Turenne Investissement, un montant maximal d’achat de 4 683 460 euros.

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix huit mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du gérant et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, autorise le gérant, dans les conditions fixées par la loi et pour une durée de 24 mois :

— à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la société acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la dixième résolution votée ci-dessus, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois ;

— à réduire corrélativement le capital social.

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité, et autres qu’il appartiendra.