PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, des rapports du Président du Conseil d’Administration et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, lesdits comptes se soldant par une perte de 8 106 944,21 €.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 18 486 € et qui n’ont donné lieu à aucune imposition du fait des pertes enregistrées au cours de l’exercice.

En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs ainsi qu’aux anciens administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

TROISIEME RESOLUTION : CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-86 DU CODE DE COMMERCE

L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du Commissaire aux Comptes, approuve la convention relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce qui a été conclue sans autorisation préalable du Conseil d’Administration et qui a été décrite dans le rapport spécial susvisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 dudit Code.

QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DU RESULTAT

L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 8 106 944,21 € de la manière suivante :

Report à nouveau

- 8 106 944,21 €

Le report à nouveau après répartition du résultat 2010 s’établit ainsi :

Report à nouveau antérieur

14 854 971,69 €

Auquel s’ajoute le Report à nouveau 2010

- 8 106 944,21 €

Soit un total de

6 748 027,48 €

Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

CINQUIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR NICOLAS DEBLAYE

L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Nicolas DEBLAYE demeurant 25 rue Balard – 75015 PARIS, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 30 août 2010 en remplacement de Madame Valérie MICHEL, démissionnaire.

En conséquence, Monsieur Nicolas DEBLAYE exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2015 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’étendre l’objet social, à compter de ce jour, aux activités de formation, d’installation et de maintenance.

En conséquence, l’Assemblée modifie l’article 3 des statuts de la manière suivante :

ARTICLE 3 – OBJET

« La société a pour objet, en France et dans tous pays :

• la fabrication, la commercialisation, l’installation et la maintenance sous toutes ses formes et le courtage d’appareils de chauffage ou de cuisine, d’appareils ménagers et industriels en tous genres, de cheminées et foyers ou inserts de cheminées, de tous produits destinés à la maison, au plein air ou au bâtiment, de tous accessoires relatifs aux produits ci-dessus ;

• l’achat, la production, la vente, la distribution et la mise en relation et toutes les activités connexes liées à la biomasse solide, l’exploitation forestière et le bois de chauffage ;

• le développement de sites informatiques d’information et de commerce à distance ;

• la formation dispensée par la Société, en interne ou à l’externe, sur toutes opérations relatives à la fabrication, la commercialisation, l’installation, l’utilisation et la maintenance d’appareils de chauffage ou de cuisine, d’appareils ménagers et industriels en tous genres, de cheminées et foyers ou inserts de cheminées, de tous produits destinés à la maison, au plein air ou au bâtiment, de tous accessoires relatifs aux produits ci-dessus

• la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous les établissements, fonds de commerce, usines, ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ;

• la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;

• la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à son objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles par voie d’apport, commandite, souscription ou acquisition de titres ou de droits sociaux, fusions, alliances ou associations en participation.

• toutes opérations industrielles, commerciales, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et à tous objets similaires ou connexes ou pouvant en favoriser le développement.»

Un exemplaire du texte des nouveaux statuts qui régiront désormais la société est annexé au présent procès-verbal.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.